Peines portées contre les bénéficiers non résidants

2760. — Les évêques, curés et bénéficiers à charge d'âmes qui violent la loi de la résidence, c'est-à-dire qui s'absentent sans une des causes légitimes de dispense énoncées plus haut, pèchent gravement lorsqu'ils se permettent une longue absence. En outre, le Concile de Trente déclare qu'ils sont privés des fruits de leur bénéfice dans la proportion de leur absence.

2761. — Quant aux curés et bénéficiers à charge d'âmes qui s'absentent pendant plus de deux mois sans cause grave et sans permission, le Concile déclare qu'ils doivent être cités personnellement par l'évêque, et s'ils n'obtempèrent pas à la citation, l'évêque peut les frapper de censure, les priver des revenus de leur bénéfice et même les priver de ce bénéfice 3.

Le gouvernement français a rendu un décret le 13 mars 1832, par lequel il déclare que les évêques ne peuvent accorder aux curés la permission de s'absenter pendant plus de huit jours. Pour une absence qui ne dépasse pas un mois, le préfet doit être averti. Enfin, pour une absence de plus d'un mois, il faut s'adresser au ministre. Nous devons faire remarquer que le pouvoir législatif de l'Etat n'a ni qualité ni compétence pour décréter une pareille disposition, attendu que le salaire qu'il donne au clergé ne représente qu'une faible compensation de la spoliation révolutionnaire des biens du clergé, accomplie par ce même Etat et à son profit. En principe et en droit, le traitement fait au clergé est une dette de l'Etat, consentie par lui par un contrat qui le lie. En droit, c'est donc aux supérieurs ecclésiastiques et non à l'Etat qu'il appartient de pourvoir à l'exécution des canons de discipline concernant les ministres du culte en ce qui regarde l'obligation de la résidence.

2762. — Le curé qui, sans raison légitime, n'habite pas le presbytère ou qui habite en dehors de la paroisse, et qui peut d'ailleurs satisfaire à tous les devoirs de sa charge, n'est pas tenu de restituer les fruits de son bénéfice. Mais, dans l'un et l'autre cas, il peut être réprimandé par l'évêque,et si, après avoir reçu l'injonction d'habiter dans le presbytère, il

I. Bouix, de Parocho^ p. 561. — 2. S. C. Conc. 10 mai 1687. — 3. Sess. XXIII.

refuse d obtempérer à cette injonction, il peut être puni par l'évêque '. 63 Un curé qui s'absente plus de deux mois sans une raison suffisante, perd la part des fruits de son bénéfii e correspondante à

c, et il ne peut en conscience garder cette part, même avant la sentence déi laratoire, mais il est tenu de donner cette part à la fabrique m aux pau\ re le curé s'absente de sa paroisse pour une cause légitime mais sans avoir demandé et reçu la permission, il n'est pas tenu à la restitution des fruits avant la sentence du juge3. S'il s'absente avec la fausse conviction qu'il a une raison légitime de le faire, et que cette raison ne soit en réalité légitime, il est obKgé de restituer les fruits de son bénéfice, malgré sa bonne foi '.

2764. L'évêque peut procéder contre les curés et les bénéficiera charge d'âmes qui violent la loi de la résidence, soit en leur enlevant

les fruits de leur bénéfice, soit en les privant de leur bénéfice même,

soit, enfin, en les frappant de censure. La S. Congrégation excepte le

de n<>u résidence en temps de peste s. Si L'évêque procède par la

privation du bénéfice, il n'est pas tenu d'observer les trois monitions

pr alables ; il suffit qu'il en adresse une seule au délinquant en lui assi-

int un délai raisonnable ". L'appel de la sentence executive de

que n'a pas, en pareil cas, d'effet suspensif, mais il est simplemei I

dévolutif, comme l'indique le Concile de Trente, nec executionem appel-

latione suspehdi posse.