DES BÉNÉFICES

27^5- ~~ L'obligation de la résidence, annexée à la plupart dt^ bénéfices, exclut nécessairement la pluralité ou le cumul des bénéfices, principalement de ceux dont les titulaires ont charge d'âmes , et en général de tous ceux qui exigent du titulaire un office nécessitant lence personnelle. Aussi dans les premiers conciles du christianisme était-il défendu par les canons d'inscrire un clerc sur le catalogue de deux églises. Dans la suite, lorsque l'ordination fut séparée de la collation des bénéfices, l'Eglise a également interdit le cumul de plusieurs bénéfices sur une seule personne. Plus tard, le cumul s'introduisit dans l'Eglise au mépris des canons, des protestations dc> papes, des concile^ généraux, et en particulier de- IIIe et IVe de Latran. Le Concile de Trente mit fin à cet abus. Pour rétablir la discipline de l'Eglise il ordonna qu'à l'avenir chaque clerc ne pourrait posséder qu'un seu bénéfice, et que si ce bénéfice n'était pas suffisant pour entretenir honnêtement son titulaire, il serait permis de lui en conférer un autre qui ne pourrait cire qu'un bénéfice simple et suffisant pour cela, pourvu que les deux bénéfices n'exigent point une résidence personnelle 7.

Il -uit de la que le Concile défend la pluralité de tous les bénéfices en général, et que unit ecclésiastique qui possède un bénéfice suffisant pour son honnête entretien ne peut sans péché mortel en retenir plusieurs, a moins d'une juste cause et (\\u)c dispense légitime.

I. Boui p, 562. — 2. Concil. Trid. Se-. XXIII, C. 1 de Réf. — 3. S. Lig. Ibid.

Lit). 4, n" 127. 4. Ibid. n° 127. — 5. Le 6 décembre 1565. — 6. Fagnan cite par Bouix no, p. 510. 7. Sess. XXIV.

2766 — Le décret du Concile de Trente a donné lieu à une distinction inconnue jusqu'alors entre les bénéfices compatibles et les bénéfices incompa tibles.

i° Les bénéfices sont dits compatibles : 1° lorsque leurs revenus sont tellement modiques qu'ils ne peuvent suffire à l'honnête entretien du titulaire. Pour ce cas, il est permis, d'après le Concile de Trente, d'ajouter à ce bénéfice un autre bénéfice simple, pourvu que les deux bénéfices n'exigent pas une résidence personnelle ; 2° lorsqu'un ecclésiastique possède deux églises dont l'une dépend de l'autre, en sorte que celle-ci serait l'église matrice de la seconde ; 30 on peut posséder deux bénéfices difformes, c'est-à-dire deux bénéfices imposant des fonctions différentes et qui ne sont pas incompatibles, par exemple l'office de curé et celui de chanoine ; 40 le Pape, à qui seul il appartient de dispenser de la loi qui défend la pluralité des bénéfices, peut, pour de justes causes, accorder plusieurs bénéfices même incompatibles à un ecclésiastique.

2° Les bénéfices sont &\\s incompatible s lorsqu'ils requièrent la résidence. Tels sont : l'épiscopat, l'office de curé, les canonicats, les bénéfices uniformes dans le même lieu, par exemple, deux canonicats dans la même église.

§ Xï. - DES DROITS DES ECCLÉSIASTIQUES SUR LES REVENUS DE LEURS BÉNÉFICES.

2767. — I. Nous considérons ici les droits des ecclésiastiques pourvus d'un bénéfice, relativement aux revenus de ce bénéfice et aux autres biens qu'ils peuvent posséder à des titres différents. Dans quelle mesure jouissent-ils du domaine de ces différents biens ?

Ces biens sont de trois sortes : i°les biens patrimoniaux ; 2° les biens quasi-patrimoniaux ; 30 les biens ecclésiastiques.

i° Les biens patrimoniaux ou profanes sont ceux que les ecclésiastiques peuvent acquérir et posséder par des moyens qui leur sont communs avec les laïques. Tels sont les biens qu'ils ont acquis par voie d'héritage, de donation, d'achat, ou par une profession libérale ou non, n'ayant aucun rapport à l'ordre ecclésiastique.

2° On désigne sous le nom de biens quasi patrimoniaux ou quasiecclésiastiques, ceux qui proviennent de certains honoraires donnés par les fidèles à l'occasion des fonctions sacrées que les ecclésiastiques exercent, comme, par exemple, les honoraires provenant de la prédication, de la célébration du Saint Sacrifice, des droits d'inhumation, etc., en un mot, de ce qu'on appelle généralement le casnel. Ces biens sont appelés quasi patrimoniaux ou quasi-ecclésiastiques parce que, d'un côté, ils sont profanes à raison de ce qu'ils proviennent des biens propres des fidèles, et que, de l'autre, ils sont sacrés à raison de ce qu'ils ont été donnés pour des fonctions sacrées.

30 Les biens purement ecclésiastiques sont ceux qui proviennent des biens appartenant en propre à l'Église, et qui sont donnés pour un office, un emploi spirituel. Tels sont les bénéfices, c'est-à-dire les biens qu'on possède en vertu d'un titre ecclésiastique en qualité d'évèque, de chanoine, de curé, etc. On les nomme purement ecclésiastiques parce qu'ils sont donnés pour des fonctions sacrées et qu'en même temps ils

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(viennent «les biens qui appartiennent en propre à l'E jli • Ils sont es titres purement ecclésiastiques.

68 — II. Ces distinctions établies, nous avons à dire dans quelle mesure les ecclésiastiques peuvent disposer des biens et revenus qu'ils

rçoivent à ces différents titres.

Les ecclésiastiques ont un domaine entier et parfait sur leurs bien* imemiaux. Ils peuvent en faire l'usage qu'ils veulent, en se cou formant aux luis. Quant aux biens quasi- patritnonicmx, les ecclésiastiques ont, selon le sentiment le plus communément suivi, un plein domaine sur ces biens, en sorte qu'ils peux eut en disposer à leur gré sans aucune obligation de restituer. Ces biens leur sont donnés par les fidèles sans aucune restriction relative à l'usage qu'ils en peuvent faire, ans la charge d'en employer le superflu en œuvres pies. Ce sentiment est suivi par Benoît XIV '. lui ce qui concerne les biens pure-

xt ecclésiastiques \ la propriété et la jouissance de ces biens sont es dans les conditions suivantes : i° les ecclésiastiques n'ont point le domaine du fonds, en ce sens qu'ils ne peinent validement le vendre, le donner ou l'échanger ; 2° ils ont un droit strict sur tout ce qui leur est nécessaire pour un entretien honnête et en rapport avec leur dignité, car ceux qui servent à l'autel doivent vivre de l'autel, comme dit saint Paul : Qui altari serviuntx cum altare participant. (I Cor. IX, 7.) Il suit de là que les ecclésiastiques qui ont d'ailleurs des revenus patrimoniaux [uasi-patrimoniaux suffisants pour leur honnête entretien, peuvent néanmoins prélever sur leurs biens purement ecclésiastiques tout ce qui leur est nécessaire pour cet entretien. En outre, s'ils font quelques épargnes sur ce qui est nécessaire à cet entretien, ils acquièrent un domaine plein sur ces épargnes, qui deviennent leur propriété personnelle ; 30 ils sont tenus, sous peine de péché mortel, d'employer à un pieux usage les revenus purement ecclésiastiques qu'ils auraient en superflu, c'est-à-dire qui dépasseraient les exigences d'un entretien en rapport avec leur dignité. Tous les canons de l'Eglise imposent cette obligation ou la supposent, dit Benoît XIV 2.

2769. — La difficulté est de savoir à quel titre cette obligation est imposée aux ecclésiastiques bénéficiers. Est-ce à titre de justice ou de charité ou de religion, ou en vertu d'une loi de l'Eglise, ou, enfin, à un autre titre encore ? En cela, les théologiens ne sont pas d'accord. Le Concile de Trente, après avoir pesé les raisons et les autorités de part et d'autre, n'a voulu embrasser aucun sentiment de préférence à un autre. Guidé par la même prudence, le Pape Benoît XIV ne se prononce pas non plus sur la question, et il conseille aux évêques d'observer la même réserve dans les synodes. Qu'il nous suffise de savoir qu'il y a obligation grave, au moins de religion, d'employer le superflu des revenus ecclésiastiques en usages et en œuvres de piété. Il importe peu, en effet, comme le disait le cardinal Bellarmin à son neveu, que ce soit pour avoir péché contre la charité ou la justice dans l'emploi des biens ecclésiastiques, que l'on encourt la damnation éternelle : « Parvi enim refert utrutn quis damnetur quia peccavit contra charitatem vel contra

ustitiam, non bene dis tribuendo facilitâtes suas. »

2770. — Nous ajouterons que le bénéficier qui manquerait gravement

t. De Beatificatione servorum Dei. Lib. III, c. XXXIV. 2. De Syn. dir es T. vil, c. 2.

à ses devoirs relativement à la résidence, à la prédication, à la récitation du bréviaire, à la célébration de la messe, aux autres fonctions pastorales attachées à son office, serait obligé de restituer proportionnellement à sa négligence. La raison en est qu'il ne perçoit ses revenus ecclésiastiques qu'à la condition de remplir les fonctions de son ministère.

§ XII. — LES PENSIONS ECCLESIASTIQUES PAYEES PAR L'ETAT CONSTITUENT-ELLES DES REVENUS PUREMENT ECCLÉSIAS- TIQUES ?

277L — Nous croyons que ces pensions doivent être considérées comme biens ecclésiastiques et qu'on doit leur appliquer les mêmes règles. En effet, les biens ecclésiastiques proprement dits sont des revenus ou des domaines consacrés au culte divin et donnés en propriété à l'Eglise pour l'entretien de ses ministres. Or telle est la nature des pensions payées en France aux ministres du culte. Ces pensions sont données en compensation des biens ecclésiastiques enlevés par l'Etat à l'époque révolutionnaire ; et le pape Pie VII n'a consenti à ratifier la cession de ces biens que sous la condition qu'on les remplacerait par une dotation, c'est-à-dire par des pensions ou des revenus destinés à l'entretien des membres du clergé : « Declaramus earumdem ecclesiarum dotationem ex iis reditibus conflatam fore qui ab ipso gubernio, juxta prœfatœ conventionis tenoremy singulis arcliiepiscopis et episcopis assignandi erunt1. »

C'est bien dans ce sens d'ailleurs que la Sacrée Pénitencerie s'est prononcée dans une décision adressée au supérieur du séminaire de Namur et à d'autres prêtres qui l'avaient consultée. Voici la teneur de la réponse de la Sacrée Pénitencerie : « Sacra Pœnitentiaria, perpensis expositis, respondit jam a Sancta Sede, de consilio secreio congregatiouis, responsum fuisse affirmative. — Datum Romœ, die iç januarii 181c. »

On demanda plus tard à la même Sacrée Congrégation si la réponse précitée était applicable aux traitements qui sont payés en France par le gouvernement aux curés et aux chanoines. La Sacrée Congrégation se prononça dans le même sens et dans les termes les plus précis :

« Sacra Pœnitentiaria consulta an Ma responsio applicari de beat salariis quœ pastoribus et canonicis regni Galliarum a gubernio solvimtur, respondendum censuit affirmative. — Datum Romœ, in Sacra Pœnitentiaria, die iç Augusti 1821. »

Il suit de ces deux réponses interprétant le décret du 19 avril 1802, que tous les ecclésiastiques qui reçoivent un traitement du gouveinernent, et qui remplissent des offices équivalents à ceux qui étaient regardés autrefois comme bénéfices proprement dits, tels que ceux d'évêques, de chanoines, de curés, de succursalistes, sont tenus à la résidence et à l'accomplissement des devoirs attachés à leur office, et qu'ils sont obligés de disposer de leur superflu en faveur des pauvres ou d'autres œuvres pies, selon les conditions exprimées plus haut.