‹ Traité théorique et pratique de droit canonique (volume 2)Chapitre 173 sur 391 · I. Concil. Cnr'.hag. H, an · texte numérisé non relu

I. Concil. Cnr'.hag. H, an

lement, trois expressions qu'il importe de peser si l'on veut se rendre compte de l'étendue et de la nature du droit qui compète à l'évêque.

Il ne nous appartient pas d'examiner ici si, pratiquement, dans l'usage ordinaire, il est tenu suffisamment compte de la teneur des expressions restrictives employées par la Sacrée Congrégation. Il nous suffit de constater que le régime des Eglises de France est,sur ce point,en dehors du droit commun, et que, s'il faut en croire la généralité du clergé français, la révocabilité ad nutum paraît peu favorable à l'intérêt des paroisses \

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