XVII. — DES PENSIONS ECCLÉSIASTIQUES

2795. — La pension ecclésiastique dont nous parlons ici, est un revenu annuel accordé à un ecclésiastique qui, pour raison de maladie, d'infirmité ou de vieillesse,ou par suite de délits graves,a été privé de son bénéfice.

2796. — Quelques théologiens français, et notamment Bouvier, n'ont pas craint d'affirmer que celui qui se rend indigne de son bénéfice est par là même indigne de toute compassion, et qu'il n'a aucun droit à recevoir une pension alimentaire. Cette doctrine est absolument contraire aux canons ; elle est inadmissible en théorie et en pratique. La privation du bénéfice laisse toujours au clerc le droit aux aliments. Le juge ecclésiastique qui le prive de son bénéfice doit, en conscience, pourvoir à sa subsistance, quoiqu'il l'ait condamné ou déposé ; et s'il se refuse à ce devoir de justice, il peut y être contraint par son supérieur. Il doit donc assigner à ce clerc, lorsqu'il n'a pas d'ailleurs de quoi vivre, une pension alimentaire, ou, ce qui serait mieux encore, un refuge dans un monastère, selon la gravité de sa faute. Que peut devenir un prêtre privé de son bénéfice et de tout moyen d'existence ? Un vagabond ou un dévoyé, livré à la merci de tous les embauchages, obligé de lutter à tout prix pour la vie et, souvent, de recourir aux moyens ou aux métiers les moins avouables, au mépris de la sainteté de son caractère et de ses engagements. C'est pour conjurer ce péril que l'Eglise exige qu'il soit pourvu à l'entretien de tout clerc privé de son bénéfice et de tout moyen d'existence. Elle sait que l'extrême misère à laquelle se trouve réduit un homme est toujours une mauvaise conseillère : paupertas cogit ad turpia. Aussi les canons assimilent à la peine de mort le déni de pension alimentaire à un prêtre. Ce prêtre, alors même qu'il serait déposé de son office pour les plus grands crimes, ne saurait être privé des aliments. Il n'a assurément aucun droit à recevoir une pension sur le bénéfice dont il a été privé, car le coupable doit subir la peine de son crime et les conséquences qui en résultent ; mais son droit à une pension alimentaire suffisante à ses besoins réels n'en subsiste pas moins. Cette doctrine, soutenue par Stremler 2 et autres canonistes, est aussi la doctrine et la jurisprudence des S. Congrégations. En 1714» un curé privé de son bénéfice par l'Ordinaire eut recours à la S. Congrégation du Concile. Les cardinaux confirmèrent la sentence de la cour épiscopale qui avait déposé ce curé, mais, ajoute

1. Lantage, Journal du Droit canon, août 1894, p. 385.-2. Des Peines et Censures ecclés. ch. m, p. 33.

! >i DKUI1 l ^NONIQl l .

la décision de la S. Congrégation, •• les Em' cardinaux ont été unanimement d'avis que Votre Seigneurie doit absolument procurer des moyens d'existence à ce prêtrequi est dans la misère, en sorte qu'il ne soit pas obligé de mendier. Sinon, la S. Congrégation prendra le parti d'assigner une pension sur la paroisse , car, s'il a été juste de l'en priver pour ses manquements, il est juste aussi qu'il ait de quoi vivre. - Une autre décision du 17 avril 171 s déclare qu'un curécondamné à la réclusion dans une maison de pénitence doit recevoir néanmoins une pension alimentaire. Enfin, une autre décision du 20 décembre 1776 confirme les précédentes.

2797. — Si les prêtres privés de leur office pour crimes ou délits ont

droit à une pension alimentaire, comme nous venons de l'établir, il est évident que ce droit appartient, à plus juste titre encore, aux clercs que la vieillesse,les infirmités ou la maladie ont obligés à résigner leur office

ou qui en ont été privés pour l'une ou l'autre de ces causes. Il va de soi qu'un prêtre qui a consacré la plus grande partie de sa vie sacerdotale au service d'un diocèse ne soit pas laissé sans ressources quand la maladie, les infirmités ou la vieillesse l'ont rendu incapable de remplir les obligations de son office. Il est donc certain qu'un évêque qui se refuserait à faire une pension à un prêtre qui aurait rempli pendant plusieurs années les fonctions du saint ministère dans son diocèse en vertu des pouvoirs qu'il lui aurait conférés, ne serait pas exempt de péché, surtout si ce prêtre manquait des ressorces nécessaires à son honnête entretien. Cet évêque serait d'autant plus coupable qu'il dispose des fonds d'une caisse alimentée par les dons des fidèles, et même, dans quelques diocèses, par une taxe prélevée sur les revenus de la fabrique, le tout exclusivement destiné à l'assistance des prêtres âgés et infirmes. Le produit de cette caisse et de ces taxes n'a évidemment pour objet, dans l'intention des bienfaiteurs et souscripteurs, que de venir en aide aux prêtres infirmes ou âgés, dans la proportion de leurs besoins, sans exclusion et sans partialité, conformément aux règles de la justice distributive.

Il est donc évident que les fonds de la caisse des prêtres infirmes ne peuvent être distribués arbitrairement, mais conformément à leur destination ; ils ne peuvent être consacrés, ni à payer les dettes d'un ecclésiastique dépensier, prodigue ou spéculateur, ni à venir en aide à un curé valide et qui peut, avec les revenus de son bénéfice, suffire à son honnête entretien. La caisse des prêtres âgés et infirmes a sa destination propre, spéciale, exclusive, comme son nom l'indique, et on ne peut, en conscience, disposer de la moindre partie des revenus de cette caisse pour une destination étrangère à celle qui lui est propre.

fi XVIII. — DE L'INSTITUTION ET DE L'ORIGINE DES FABRIQUES.

2798- — Par le mot Fabrique on entend deux choses : i° le corps des administrateurs chargés de régir les biens et les revenus d'une église, succursale, cure, cathédrale ou chapelle vicariale ; 2° les biens et les revenus de cette église.

2799. — Il est difficile de fixer l'époque précise à laquelle les fabriques

ont pris une forme régulière. Dans les premiers siècles, l'évêque admi-

nistrait seul les biens qui étaient offerts par la piété des fidèles soit pour le soulagement des pauvres soit pour l'entretien du temple où il réunissait les fidèles. L'évêque ayant ensuite permis de fonder de nouvelles églises dans la ville épiscopale et dans les campagnes, il demeura toujours le maître de ce qui s'y offrait, parce que, ces nouvelles paroisses étant comme des démembrements de sa cathédrale, il y conservait les mêmes droits que dans celle-ci. L'archidiacre, l'archi prêtre, et même le curé,avaient quelquefois, sous l'inspection de l'évêque, l'intendance de la fabrique. Les constitutions du VIe siècle nous offrent plusieurs exemples de ces divers genres d'administration. Au VIIe siècle, les conciles donnèrent des économes aux églises. La gestion des économes était soumise aux ordres et à la surveillance du premier Pasteur. Plus tard,les évêques se déchargèrent de cette administration générale des biens ecclésiastiques, et les conciles la firent passer dans la dépendance du clergé, de l'archidiacre et de l'économe, mais toujours sous le contrôle de l'évêque. Les monuments de l'histoire ecclésiastique concourent à établir que, pendant les quatorze et quinze premiers siècles, les biens de l'Eglise ont été entre les mains des ecclésiastiques, qui les administraient exclusivement. A la vérité, dès les XIIe et XIIIe siècles, il est question de matriculaires, matriculant ', ou marguilliers, mais ce n'étaient encore que des serviteurs d'église qui servaient d'aides aux curés dans l'administration des revenus paroissiaux.

2800. — En général, les conciles du XVe siècle permettent de confier la gestion des biens des églises à des laïques, mais ils y mettent pour condition que ce ne sera pas sans le consentement de l'évêque, et que ces laïques lui rendront leurs comptes ainsi qu'à l'archidiacre, lorsque celui-ci fera sa visite. (Concile de Salzbourg, 1420.) L'intervention des laïques dans l'administration temporelle des paroisses est donc légitime, pourvu que ceux-ci soient députés par l'évêque et lui rendent compte de leur administration. C'est bien dans ce sens que s'exprime le Concile de Trente lorsqu'il ordonne l'établissement des Fabriques. (Sess. XXII, C. IX.) Mais le concile exige que l'administration des Fabriques ne soit pas confiée exclusivement à des personnes laïques ; il veut que le curé ait la part principale dans l'administration. La raison en est qu'en droit, l'administration des biens ecclésiastiques ne peut appartenir qu'à l'Eglise. Sous cette réserve, le concours des laïques dans l'administration de ces biens est conforme aux canons ; il est légitime et même utile. Assistés par un conseil de laïques dans l'administration des biens de leurs églises, les curés ne sont pas exposés à être soupçonnés par le peuple de dilapider ces biens à leur profit. En outre, dans le cas de non paiement par les paroissiens de ce qu'ils peuvent devoir à l'église paroissiale, il convient que le curé ne soit pas obligé d'en poursuivre le recouvrement. Les marguilliers peuvent, sans les mêmes inconvénients, procéder à des poursuites contre les débiteurs de l'église.

2801. — Les canons exigent de plus que l'administration des biens de l'église ne soit pas confiée aux laïques seuls, mais que le curé ait la part principale dans l'administration. On doit donc considérer comme contraire à l'esprit des canons les dispositions des lois civiles qui attribuent la haute administration des fabriques à des magistrats politiques ou à des députés de la commune. On ne trouve clans lanti-

>u< HT i w iNIQl i .

quité aucun vestige d'une administration temporelle confiée à des

au nom de la puissance séculière Cet abus ne se produisit en

France que quand le pouvoir fit invasion en cette matière, comme en

t d'autres, sur la juridiction de l'Eglise.

Ainsi le décret de [809 sur l'organisation administrative des fabri ques en France est un empiétement manifeste du pouvoir séculier sur le domaine ecclésiastique. Ce décret est nul à son origine |>ar défaut de compétence du pouvoir civil. A-t-il pu devenir valable par le Fait de sou application dans les Eglises de France? Il n'aurait pu le devenir que par le privilège ou par la coutume. Or aucune décision du Saint Siège n'a accordé ce privilège, ni fait exception au Droit sur l'administration des biens des Eglises. On ne peut alléguer la coutume, car les conditions essentielles à tout droit coutumier font défaut au décret de [809, puisqu'il n'a jamais reçu l'approbation explicite ni même implicite du législateur ecclésiastique. Le silence du Pape sur le fait de cette usurpation du pouvoir civil s'arrogeant la gestion des biens paroissiaux, n'équivaut pas à une approbation tacite du Saint-Siège. D'ailleurs, i) s'explique assez par des raisons de prudence que rendait particulièrement graves l'état de l'Eglise de France à cette époque. Ce silence du Tape, joint surtout à l'interprétation que lui a donnée depuis lors la pratique constante des évêques français, a suffi, non pas certes pour approuver, mais pour rendre licite l'observation du décret de 1809. Ce décret n'a donc aucune valeur juridique au point de vue ecclésiastique, et il n'a été mis en vigueur que parce que le clergé français s'est trouvé dans une situation de fait qui ne lui permettait pas de Se soustraire à son application. Depuis dix ans, le pouvoir civil a commis de nouveaux empiétements sur l'administration des Fabriques. La loi municipale de 1884 a dépouillé celles-ci à peu près complètement de leur droit de recours à la commune. Plus récemment, une loi de finances les a soumises aux règles de la comptabilité des établissements publics, et un décret du 27 mars 1893 détermine les conditions d'application de cette mesure. Ajoutés aux règlements sur les sonneries, sur les inhumations, sur les pompes funèbres, sur les édifices religieux, sur les cimetières, ces lois et règlements poursuivent le même but de laïcisation et de spoliation de la propriété ecclésiastique.

On a beaucoup discuté sur le décret de 1893, sur sa haute inconvenance et sa portée schismatique ; on a mis en relief les difficultés insurmontables et les conséquences plus ou moins néfastes de son application. Toutes ces critiques ne sont que trop justifiées ; mais il est un point, et de tous le plus important, qui prime toute autre considération, t que le décret de 1809 est nul à son origine même, comme nous l'avons dit, à raison de l'incompétence de l'Etat en tout ce qui touche a l'administration des biens ecclésiastiques. Tous les autres chefs d'accusation portés contre ce décret n'ont que la valeur d'arguments secondaires, car dès qu'on admet en principe que l'Etat a compétence matière d'administration des biens temporels de l'Eglise, on lui ouvre la voie à toutes les usurpations sur le domaine ecclésiastique.

Ces nouvelles atteintes portées au droit de l'Eglise étaient prévues et même préparées depuis près d'un demi-siècle. Un des membres les plus vaillants de l'épiscopat français, d'illustre et sainte mémoire,

Droit 14. - II..