JUDICIAIRE DE L'ÉGLISE

2808 - - L'exercice du pouvoir judiciaire des évêques a toujours été soumis, dès l'origine de l'Eglise, a des règles précises, à une certaine procédure qui a pour but de protéger les droits de la défense, d'éclairer la conscience du juge et de garantir l'équité de ses sentences.

Les Constitutions et les Canons apostoliques nous tracent ces règles. Le pouvoir de l'évêque s'y montre tout entier, mais entouré de toutes les garanties nécessaires à l'équité des jugements. Il faut que l'évêque soit juste, disent ces Constitutions, et qu'il ne fasse pas acception de personnes dans ses jugements. Les Canons apostoliques veulent aussi qu'on ne juge qu'après avoir entendu les deux parties 2. Le coupable ne doit être puni qu'après avoir été convaincu de ses fautes. Pour cela, on doit suivre la règle prescrite par nos Livres Saints 3 sur les témoins : ces témoins doivent être de mœurs graves, et n'être animés ni par l'envie ni par la haine +. La peine doit être diverse selon la diversité de la tante, et appliquée avec prudence et discernement. En tout cas, il ne peut être permis de porter une peine lorsque la faute n'est pas certaine.

Plus tard, lorsque l'Eglise, par suite de la conversion des empereurs romains, jouit d'une entière liberté, l'exercice de la juridiction contentieuse des évêques fut environné de plus de formalités encore. On augmenta le nombre des juges et l'on détermina le droit d'appel. Le premier concile de Cartilage statua qu'il faudrait trois évêques pour juger un diacre, même en première instance, qu'il en faudrait six pour juger un prêtre, et douze pour un évéque 5.

Cette discipline devint celle de l'Eglise d'Occident. Pour la France,

I. Pie VI, Huile A uclorem Fidei. 2. S. Cyprian., Eplt, 38. — 3. Deutéron. c. 5. — 4. Ibid. — 5. Conc. Carth., I, c. 2.

je me borne à indiquer le cinquième concile d'Arles et le second de Tours *.

2809. — A ces dispositions on ajouta bientôt celle de l'appel, qui offrait une garantie plus efficace encore que celje de la multiplicité des juges. Le concile de Nicée statua le premier que la sentence de l'évêque pourrait être déférée au concile provincial, et c'est précisément pour ce motif qu'il voulut que ces assemblées se tinssent régulièrement deux fois l'an 2. Le concile de Sardique, qui est considéré comme une continuation de celui de Nicée, fixa encore avec plus de détails la matière des appels. Il règle que si l'évêque excommunie injustement l'un de ses prêtres, on doit veiller à ce que l'innocent ne soit pas condamné et ne reste pas privé de la communion ; qu'en conséquence, l'excommunié pourra s'adresser aux évêques voisins, qui devront l'écouter et examiner son affaire avec soin ; que l'évêque qui l'a condamné doit trouver bon que la cause soit examinée de nouveau et sa sentence infirmée, mais qu'en attendant le résultat de l'appel, personne ne doit accorder la communion au condamné 3.

2810. — Vers le XIIIe siècle, l'Eglise modifia les règles précédentes, sans toutefois rien enlever des garanties qu'elles assuraient aux accusés. L'évêque exerça son pouvoir judiciaire par délégation. On n'était plus au temps où presque chaque ville avait son évêque, et où il était facile de réunir plusieurs prélats pour le jugement des causes des clercs. Le bien de l'Eglise exigeait que les évêques se fissent aider dans le gouvernement de leur Eglise. On pourvut à ce besoin par l'institution des ofificiaux ou juges d'église délégués. Nous n'avons pas à nous étendre ici sur la procédure suivie par les officialités 4. Les principes en furent empruntés au droit romain et au droit canon 5. Ils avaient été élucidés, établis et développés par ces papes jurisconsultes et canonistes qui se succédèrent sur la chaire de saint Pierre dans les XIIIe et XIVe siècles, et principalement par Innocent III. C'est à cet illustre et savant pontife que revient la gloire d'avoir fixé dans le concile de Latran les règles de la procédure criminelle qui a servi depuis de modèle à nos tribunaux séculiers. Cette procédure admet trois moyens de poursuivre les crimes : par accusation, par dénonciation, et par information. Mais sous quelque forme que s'exerce la poursuite, elle protège l'honneur de l'accusé ; elle lui assure tous les droits d'une légitime défense, et elle en garantit le libre et plein exercice. Ainsi elle pose, en règle générale, qu'aucune enquête judiciaire spéciale ne peut se faire d'office contre un accusé tant qu'il n'est pas diffamé dans le public par la connaissance de sa faute, ou qu'il n'existe pas contre lui des indices suffisants et vraisemblables 6.

281 1. — Lorsque toutes les conditions requises à la légitimité d'une enquête judiciaire contre un clerc existent, la procédure veut que l'on commence par citer l'accusé et qu'on lui fasse connaître les chefs d'accusation, les témoins, les preuves et les indices qui déposent contre

I. Thomass., Nov. et vet. diicip.'. Eccles. tom. II, part. 2, c. 15, Ier. — 2. Conc. Nie. I» can. 5. — 3. Conc. Sordic. c. 17, tom. II. — 4. Voir Fleury, Jntrod. audioit eccle's., p. 3; Traité de la juridiction conlenlicvse, ch. 3, par un docteur de Sorbonne, 2 vol. in-40 ; la Pratique des officiaUtès^ par Auboin ; De la jin idiction ecclésiastiqtie ccntentietise, par Ducale etc. — 5. Voyez en particulier, pour le droit romain, le livre II du texte De judiciis. — 6. BaH>osa, Collect. Doct. in. C. Inquisit., De accusât. ncs 7, 8, 9.

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lui, afin qu'il puisse \ répondre en connaissance de cause ; elle veut que le juge écoute non seulement 1rs dépositions des dénonciateurs

des témoins, mais qu'il écoute avec non moins d'attention la dé

se de l'accusé, qu'il idmette les exceptions légitimes qu'il produit.

qu'il accorde les délais probatoires dont il a besoin ; elle veut que les

dépositions des témoins ne soient admises que sous la foi du serment,

le juge tienne compte en faveur de l'accusé des préjugés, des

►sions, de tous les motifs intéressés dont l'accusation peut s'inspirer dans ses poursuites ; elle \ eut qu'il s'enquière de la U >yauté,de la sincérité et de la moralité des témoins afin de s'assurer de la valeur de leur dép tsition ; et comme malgré toutes ces précautions et toutes ces garan lies, la loyauté du juge peut être surprise, le concile exige que celui-

entoure de conseillers, d'une sorte de jury ecclésiastique chargé de connaître avec lui la cause et de l'éclairer de ses lumières et de ses conseils afin d'assurer l'équité de sa sentence. Quant à la sentence elle-même, l'Eglise veut qu'elle ne soit portée qu'après des débats contradictoires ; elle* veut que l'accusé ne soit condamné que dans le cas

sa culpabilité serait clairement prouvée, c'est-à-dire qu il serait juridiquement constaté qu'il a commis un délit public ou un scandale qui le rend justiciable du juge ecclésiastique ; elle rappelle à celui-ci que dans les causes criminelles, où l'honneur et la réputation d'un clerc sont en jeu, on doit exiger des preuves plus décisives et plus pérempt< »ires que dans les causes civiles '. D'ailleurs, dans le cas où l'accusé e^t condamné, l'Eglise exige que la voie de l'appel lui soit toujours ouverte. Les trois degrés de juridiction sont bien établis ; il est défendu d'en omettre aucun, et l'accusé peut aller régulièrement de l'évêque au métropolitain, et du métropolitain au Pape2.

2812. — Telle est la discipline prescrite par l'Eglise dans l'exercice de la juridiction contentieuse. Il est inutile d'insister ici pour démontrer l'importance des garanties qu'elle offre à la liberté de la défense 11 serait difficile de lui opposer une législation civile où se révèlent en caractères aussi frappants, un sens plus profond de la justice, et des moyens de procédure plus efficaces, soit pour obtenir la légitime répression des coupables, soit pour protéger l'innocent contre les injustes accusations de la calomnie. Dans la connaissance de la cause et dans la poursuite des délits, rien n'est laissé à l'arbitraire ; tout est prévu, tout est réglé et déterminé jusque dans ses moindres détails par d'admirables tempéraments qui sauvegardent également l'autorité du juge et les droits de la défense. L'Eglise exige que les lois qu'elle a établies pour maintenir dans le clergé la pratique des vertus et l'accomplissement dc> devoirs qui sont les conditions essentielles du succès de sa sainte mission soient observées, et que la transgression de ces lois soit punie ; mais elle veut aussi que la culpabilité du délinquant soit démontrée; que l'innocent ne soit pas confondu avec le coupable ; que ses ministres ne soient pas abandonnés à la merci des accusations hostiles d'une haine injuste et jalouse, et qu'ils ne portent pas la peine et la flétrissure d'un délit qu'ils n'ont pas commis. Elle sait que la calomnie

I. Voyez Innocent III, in C. Inquisitionis. Ibid. Barbosa. Ibid. Stremler, Des peines et des censures ecclés. rc partie, sect. III. — 2. Ut a quibusci<n</ue judiabus ecclesiasticis ad aiios judices cccU^iasticos ubi est major auctoritas, prorocare liceat. Conc. Carthog:n, III. ris. Biblioth. can., V- Appellatio, art. Ier, n° 1.

est ingénieuse dans ses inventions, savante dans ses intrigues, habile à donner à ses mensonges les couleurs de la vérité et à insinuer ses préventions aux esprits les plus clairvoyants. Elle sait que les juges les plus intègres sont soumis à l'erreur ; que les intentions les plus droites, les plus pures, et l'expérience la plus consommée ne les préservent pas toujours contre les habiletés et les fraudes ordinaires de la calomnie, ni contre les préjugés qui troublent et qui égarent parfois la conscience des plus sages. C'est pourquoi elle a voulu, autant qu'elle le pouvait, protéger efficacement l'honneur de ses ministres, en donnant à ses jugements toutes les garanties qui en assurent l'équité ; elle a pris toutes les mesures nécessaires pour écarter les abus comme pour éviter les méprises ; elle pèse tout dans les balances de la justice, qui, placées en quelque sorte dans le sanctuaire entre les mains de la religion, semblent plus saintes encore et plus équitables ; enfin, elle pourvoit à tout, afin que celui de ses clercs qui est accusé soit convaincu s'il est coupable, ou soit absous s'il est innocent. Il serait impossible, je le répète, d'imaginer une législation plus parfaite, plus prévoyante, et nous comprenons que nos législateurs n'aient cru pouvoir mieux faire que d'emprunter à l'Eglise cette admirable procédure pour l'introduire dans leur Code. Ce que nous comprenons moins, c'est qu'on puisse accuser l'Eglise d'arbitraire et de despotisme dans l'exercice de sa juridiction contentieuse, quand sa procédure oppose à cette accusation un démenti aussi éclatant.

2813 — Il est vrai que les accusations formulées contre l'exercice de la juridiction contentieuse s'adressent moins au passé qu'au présent. On reproche aux évêques de France de ne plus observer les formes prescrites par l'Eglise dans l'instruction des délits ecclésiastiques, et d'avoir ainsi privé les accusés des garanties qui protégeaient les droits de la défense. Sur ce point, il peut être permis d'exprimer des regrets, de manifester des préférences pour l'ancienne procédure, et de signaler les inconvénients de celle qui lui a été substituée. Mais il faut savoir tenir compte aussi des événements qui ont modifié notre constitution politique, et qui ont détruit par contre-coup les privilèges qui permettaient aux évêques de France d'observer, avec l'appui du pouvoir temporel, la procédure canonique réglée par le concile de Trente. Qu'il y ait quelque chose à faire, nous ne le nions pas ; qu'il importe même au bien de l'Eglise, à l'intérêt commun des évêques et de leur clergé que l'on entoure les jugements ecclésiastiques de toutes les garanties permises et possibles dans l'état présent des choses, il nous paraît facile de le démontrer. Mais, sur une question aussi délicate, nous ne pouvons formuler que des vœux.

2814. — La question réduite à ces termes peut être facilement résolue. Aujourd'hui, en France, l'Eglise n'exerce plus aucune juridiction temporelle. Son pouvoir judiciaire en matière criminelle se borne à connaître des délits spirituels, et des causes ecclésiastiques en particulier. Il serait donc insensé, dans l'état de nos mœurs et de notre constitution politique, de rêver la restauration de nos .anciens tribunaux ecclésiastiques avec toutes les attributions et les privilèges deforoccmipetejiti dont ils étaient investis sous le régime de la Religion d'Etat. Le principe de l'égalité civile introduit dans notre droit a aboli tous

[>E DROIT CANONIQUE. m;

irte que le prêtre qui a violé la loi du pays ne

; plus invoqua une juridiction exceptionnelle : les tribunaux civils l'atteignent comme les autres cito) ens, Mais si le prêtre, comme citoyen,

v*e du for séculier, il celève aussi, comme ministre de l'Eglise, du

for i iastique. Il est donc soumis, dans l'ordre spirituel, à des lois

une discipline dont la violation ne peut être poursuivie que par le

pouvoir spirituel. A ce point de vue, le prêtte relève de la juridiction

de - que, qui a la mission et le devoir de veiller au maintien de

liscipline dans son clergé et de punir ceux qui en transgressent U>s prescriptions. L'autorité judiciaire de l'évêque dans l'ordre spirituel

donc toujours la même : c'est a lui qu'il appartient de connaître des délit> et de les juger conformément aux règles édictées par lescam l'.n conséquence, la procédure judiciaire est de droit.