UN JUGEMENT

2826. — Trois personnes concourent à un jugement : le juge , l'accusateur ou le requérant, et l'accusé ou le défendeur. Le juge est la personne publique qui a reçu le pouvoir de connaître du litige ou de la cause. Au point de vue de la juridiction, le juge ecclésiastique est ordinaire ou délégué. Il est nécessaire que l'accusateur et l'accusé aient qualité pour comparaître en jugement, c'est-à-dire qu'ils n'aient pas besoin du concours d'une autre personne sous puissance de laquelle ils pourraient être. Tels seraient la femme, qui est sous puissance de mari, les enfants et les mineurs, qui sont sous puissance de leurs parents ou de leurs tuteurs.

2827. — • D'autres personnes interviennent moins principalement dans un jugement, en qualité d'auxiliaires du juge ou des parties. Les auxiliaires du juge sont : i° ceux qui l'aident de leurs conseils. Tels sont les auditeurs ou référendaires, les assesseurs ou conseillers ; 2° ceux qui rédigent les actes du jugement, comme les notaires ou secrétaires, tabellions, etc. ; 30 ceux qui sont chargés d'exécuter les ordres du juge, tels que les huissiers, les appariteurs, etc.

2828. — Les auxiliaires des parties sont les avocats, les procureurs et les témoins. Les parties peuvent se défendre par elles-mêmes ou par des procureurs ou des avocats. Il y a entre les procureurs et les avocats cette différence, que les avocats prennent la défense de leur client devant le tribunal, tandis que les procureurs exposent le fait au nom de leur client. Quelquefois, le procureur remplit et cumule les deux fonctions. Outre ces auxiliaires, il est d'autres officiers qui sont spécialement attachés aux tribunaux, soit séculiers, soit ecclésiastiques, tels que les auditeurs, les accesseurs, les greffiers et autres officiers du ministère public. Comme nous n'avons à nous occuper ici que des tribunaux ecclésiastiques, nous nous bornons à traiter de l'institution, de la constitution et de la compétence de ces tribunaux dans le passé et dans le présent.

Les tribunaux ecclésiastiques diocésains et métropolitains sont généralement désignés sous le nom d'officialité.