I. — ORIGINE ET INSTITUTION DES OFFICIALITES

2829. — YJ Offtcialité est un tribunal ecclésiastique institué par les évêques pour exercer en leur nom et place la juridiction contentieuse. Ce tribunal n'est, en quelque sorte, qu'une émanation du pouvoir juridictionnel de levêque, lequel, au lieu de juger et de punir par lui-même directement et immédiatement, juge par un tribunal dont l'institution dérive de son autorité. On appelle aussi officialité Xauditorium ou prétoire où l'official rend la justice.

i >i dri 'i i • \\< >\n m r.

2830. — A rorigine, les évêques jugeaient pareux mêm ésiastiques ; ils exercèrent nu-nu- la juridiction contentieuse pour affaires temporelles, car 1rs apôtres ne voulaient pas que les chré

tiens plaidassent devant les magistrats infidèles. Cette juridiction temporelle exercée par les évêques sur ceux qui leur soumettaient volontairement leurs différends n'était d'abord qu'un arbitrage ; mais, plus tard, cet arbitrage devint une juridiction contentieuse. De la l'on* gine des officialités, dont la juridiction eut plus ou moins d'étendue suivant les temps et 1rs lieux. La juridiction contentieuse fut d'abord exercée par l'archidiacre en vertu d'une délégation de- l'évêque, révocable d'abord , mais qui plus tard devint un pouvoir ordinaire et irrévocable. Lorsque le vicaire-général fut substitué à l'archidiacre, il siégea comme officiai au tribunal de l'évêque et rendit la justice-. Mais depuis lors, Pofficial était et resta toujours révocable. L'institution des oftleiaux n'empêchait pas l'évêque d'exercer par lui-même le pouvoir judiciaire.

2831. — La confiance qu'inspirèrent aux princes et aux peuples les garanties d'équité et de science juridique que les officialités leur offraient, contribua à étendre la sphère de leur juridiction. On déféra à ces tribunaux les affaires personnelles des clercs, tant pour le civil que pour le temporel. Vers le Xe siècle, on se mit à étudier, en Italie et en France, le droit romain, et les clercs surtout s'appliquèrent à cette

le. Le clergé introduisit dans ses tribunaux toutes les procédures ►qu'il a trouvé expliquées dans le code et dans le Digeste de Justinicn. t, omme les clercs étaient beaucoup plus versés dans la science du droit canon que les juges séculiers, et que, d'ailleurs, on avait la faculté de s'adresser indifféremment aux tribunaux ecclésiastiques ou séculiers, les premiers se trouvèrent bientôt en possession de juger presque toutes affaires. Cette influence légitime des tribunaux ecclésiastiques eut pour résultat de faire disparaître la barbarie qui régnait dans les tribunaux civils. Depuis Innocent III, qui fut le premier jurisconsulte de son siècle, les tribunaux ecclésiastiques, par la forme et la régularité de leur procédure , servirent de modèles aux autres , et les officialités abolirent effectivement bien des abus qui existaient dans l'ancienne jurisprudence, et la perfectionnèrent. Aussi ceux qui admirent notre jurisprudence civile actuelle, et qui considèrent avec tant de suffisance le moyen âge comme un temps de barbarie, semblent oublier que ce qu'il y a de plus parfait dans nos codes a été emprunté à la procédure de nos anciennes officialités. Roberston, auteur peu suspect, le reconnaît formellement. « Le peu de lumières qui servaient à guider les hommes dans ces siècles de ténèbres était en dépôt chez les ecclésiastiques ; ils possédaient seuls les restes de la jurisprudence ancienne... Ils formèrent un corps de lois conformes aux principes de l'équité... Plusieurs (\c> règlements qu'on regarde comme les barrières de la sûreté personnelle, ont été empruntés des règles et de la pratique des tribunaux ecclésiastiques '. ••

2832. — L'Assemblée constituante de 1790, après avoir décrété l'abolition du catholicisme en France, abolit les officialités par sa loi du 7-1 1 septembre.