Le Notaire, le Secrétaire et le Chancelier

2847. — i° Le notaire est une personne chargée de rédiger les ac:cs

DE DR01 i l w >NIQ! B.

onstituée par l'autorité publique, afin qi actes transcrits pai

lui fassent foi, c'est-à dire qu'ils aient un caractère authentique.

2848— 20 Le Chancelier ou .v rVvesl une personne qui non seu-

lement peut rédiger ou transcrire des actes faisant foi, mais qui, en outre, est députée pour transcrire ces actes dans une cour ou dans une chancellerie ecclésiastique. Il y a entre le notaire et le chancelier cette différence, que le premier a été institue seulement notaire mais n'a pas reçu de députât ion pour exercer su charge dans une cour ou dans une chancellerie, tandis que le second a reçu cette députation. Un notaire peut rédiger toutes sortes d'actes, tandis que le secrétaire et le chancelier n'ont autorite que pour les actes delà cour ou de la chancellerie- a laquelle ils appartiennent

On distingue plusieurs sortes de notaires : Les notaires du for ecclésiastique, les notaires du for civil, et les notaires du for mixte. Les notaires ecclésiastiques se divisent en notaires apostoliques c'est-à-dire nommés par le Saint-Siège, et les notaires des autres ordinaires. Les notaires apostoliques sont ou simplement notaires ou protonotaires.