‹ Traité théorique et pratique de droit canonique (volume 2)Chapitre 190 sur 391 · EN GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

EN GÉNÉRAL

2849. — I. L'objet du pouvoir judiciaire de l'Eglise en général est déterminé par deux principes. i° Ce pouvoir comprend toutes les causes ecclésiastiques, ainsi que le déclarait le pape Vigile : « Negotia ecclesiastica episcoporum judicio reservata sunt, idque juxta ecclesiasticam morem, juxta paternas traditiones, juxta auctoritatem evangelicae apostolicaxjue doctrinal \ » On conçoit sans peine qu'il doive en être ainsi. Les causes ecclésiastiques sont celles qui ont rapport aux choses et aux personnes en tant qu'elles ont un caractère spirituel ou un caractère ecclésiastique, et qu'elles se rapportent à la fin de l'Eglise ou sont réputées des moyens pour atteindre cette fin. Or l'Eglise, en tant que société extérieure, visible et parfaite, se régit elle-même. Par conséquent, il lui appartient de juger les causes qui sont de son ressort.

2° Toutes les causes que J'Eglise a déclaré lui être soumises appartiennent au for ecclésiastique. La raison en est que l'Eglise étant infaillible ne peut se tromper dans ses décisions sur sa discipline générale.

2850. — II. Considéré dans son objet spécial, le pouvoir judiciaire de l'Eglise comprend : i° les causes spirituelles. Tout ce qui touche à

Page 1