Epist. v

la foi, au culte et à la discipline de l'Eglise relève du for ecclésiastique, car tout pouvoir a été donné par JÉSUS-CHRIST à l'Eglise sur tout ce qui concerne le gouvernement de la société spirituelle qu'il a fondée ; 2° les causes matrimoniales. Le mariage ayant été élevé par JÉSUS- CHRIST à la dignité de sacrement, tout ce qui s'y rapporte au point de vue du sacrement relève de l'Eglise : « Si quis dixerit causas matrimoniales non spectare ad judices ecclesiasticos, anathema sit * ; » 30 les causes bénéficiâtes, .En vertu de leur union à un office spirituel,elles relèvent du for ecclésiastique. La raison en est qu'une chose temporelle cesse d'être telle et sort de l'ordre commun par son annexion à une chose spirituelle. En outre, l'Eglise ayant fondé les bénéfices, ceux-ci relèvent naturellement de son autorité ; 40 les causes des clercs. L'évêque seul est le juge compétent dans certaines causes des clercs, c'est-à-dire dans celles qui ont rapport à leur vie, à leurs institutions, à leur immunité et aux délits ecclésiastiques.

Pie IX a condamné la proposition 31e du Syllabus ainsi conçue : « Ecclesiasticum forum pro temporalibus clericorum causis sive civilibus sive criminalibus omnino de medio tollendum est, etiam inconsulta et reclamante Apostolica Sede. » Le Pape peut, néanmoins, pour certaines causes ecclésiastiques et pour certains ecclésiastiques, révoquer l'exemption de la juridiction civile.

2851. — III. La compétence du for en ce qui concerne le tribunal dont relèvent les causes ecclésiastiques est déterminée soit par la nature de la cause, soit par la qualité de la personne qui est appelée en jugement.

i° En principe, toutes les causes ecclésiastiques relèvent du tribunal de l'Eglise. Ces causes sont de deux sortes : les causes majeures et les causes communes. Les premières sont celles qui ont une gravité particulière. Elles relèvent du tribunal du Pape. Les secondes sont jugées en première instance par l'ordinaire ; en seconde instance par le métropolitain ; en troisième instance, qui peut être aussi la seconde, et qui est toujours la dernière, par le Souverain-Pontife.

2° Considérées à raison des personnes qui sont appelées en jugement, on doit distinguer entre les causes des évêques et celles des clercs. De droit commun, les causes des évêques étaient autrefois déférées soit au Concile provincial soit au Métropolitain. Mais le Concile de Trente a réservé au Pape les causes criminelles les plus graves ; il n'a laissé que les causes les plus légères au Synode provincial. Les causes des clercs sont jugées par l'Ordinaire. Ils ne peuvent ni renoncer au privilège du for, ni se faire juger par un évêque étranger, à moins que l'évêque propre n'y consente.

2852. — L'évêque propre ou l'ordinaire est : i° l'évêque du domicile où demeure le clerc avec l'intention d'y séjourner ; 2° l'évêque du lieu où, s'il s'agit d'un contrat, ce contrat a été consenti ; 30 l'évêque du lieu où se trouve la chose qui est en litige ; 40 l'évêque du lieu où le délit a été commis.

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