ET NOUVELLES EN PARTICULIER
2853. - Les officialités anciennes étaient, ou diocésaines, ou métropolitaines, ou primatiales. L'officialité [métropolitaine jugeait les appels des sentences rendues par les officialités des suffragants de la Métropole. C'est pourquoi, près des Métropoles, il y avait et il y a encore deux officialités, relie du diocèse, et celle dé l'appel, qui dite l'offici alité métropolitaine. Nous ne citons l'officialité primatiale que pour mémoire, car elle n'existe plus.
2854. — Les officialités siégeaient au chef-lieu de l'évêché ou de la Métropole avec tout l'appareil d'un tribunal public. Aujourd'hui le tribunal de l'officialité n'est plus public, en France du moins. On n'y admet que les parties et les témoins. Les évêques ont toujours le droit de composer les officialités à leur gré et d'en révoquer les membres.
2855. — La mise en jugement de l'accusé ne peut avoir lieu qu'après trois nominations successives, afin qu'il ait le temps de préparer ses moyens de défense. Cette disposition du droit est encore obligatoire dans les nouvelles officialités. Elle est fondée, d'ailleurs, sur le droit naturel.
2856. — L'accusé peut récuser le promoteur, l'official et les témoins quand ils sont légitimement soupçonnés par lui de passion ou d'intrigue, ou même pour cause d'amitié ou de parenté avec une des parties. En cas de récusation du promoteur, de l'official et de son suppléant, l'évéque en nomme d'autres, ad litem ou ad hoc. Ces dispositions du droit sont maintenues. Toutes les fautes touchant la foi, la morale, le culte et la discipline ; tous les délits et abus de pouvoir commis dans l'exercice des fonctions ecclésiastiques sont de la compétence du tribunal de l'officialité. Les jugements portés par ce tribunal avaient autrefois des effets civils ; mais aujourd'hui les jugements des officialités n'ont plus de valeur qu'au for ecclésiastique.
2857. — On ne peut appeler de l'official à l'évéque, mais on peut appeler au métropolitain ou au Souverain-Pontife. La raison pour laquelle on ne peut appeler de l'official à l'évéque, c'est que l'évéque et l'official ne forment qu'un même tribunal.
2858. — Les officialités nouvelles connaissent toutes les causes, dans l'ordre spirituel, concernant la foi, les mœurs et la discipline ; elles connaissent aussi des causes matrimoniales. Elles peuvent même juger par voie d'arbitrage les différends en matière temporelle entre les ecclésiastiques, sur la demande ou du consentement dc> parties. Dans toutes leurs opérations elles sont soumises aux règles canoniques et aux règlements ou statuts du diocèse.
2859. — Les officialités nouvelles sont ordinairement composées de quatre à cinq membres, y compris le promoteur, savoir : l'official et
ix accesseurs, le promoteur, et, quelquefois, un vice-official et accesur suppléant. Toutes les fonctions de l'officialité sont gratuites. L'official est seul juge. C'est lui qui convoque l'officialité, fait ou ordonne les assignations, préside le tribunal, dirige les débats, applique
la peine s'il y a lieu, formule et prononce la sentence. En cas d'absence ou d'empêchement de l'official, le vice-official en remplit les fonctions, car il est investi de toutes les attributions de l'official. Tous les membres des officialités sont nommés par l'évêque et révocables à sa volonté ; ils sont institués au moyen de provisions écrites. Avant d'entrer en exercice, ils prêtent serment entre les mains de l'évêque ou de son délégué de remplir leurs fonctions respectives en toute justice, conscience et discrétion.
L'évêque peut toujours présider lui-même son officialité, lorsque, à raison de la gravité de la cause, des difficultés qu'elle renferme, ou de quelque autre circonstance particulière, sa présence aux débats lui paraît nécessaire.
Dans ce cas, l'official devient un troisième accesseur, et il n'a, comme les autres, que voix consultative sur les questions principales ou incidentes de la cause. Dans le cours des débats, les accesseurs peuvent adresser à l'accusé et aux témoins les interrogations qu'ils jugent utiles. Ils ont quelquefois voix délibérative sur les questions de culpabilité qui peuvent entraîner une peine canonique.
2860. — Tous les ecclésiastiques d'un diocèse sont tenus, sous peine de censure, d'obéir aux assignations et aux réquisitions du promoteur et de l'official comme à celles que ferait l'évêque lui-même, car l'official et le promoteur ne font qu'une personne morale avec l'évêque. Les témoins tant à charge qu'à décharge sont entendus sous la foi du serment et en secret. S'ils ne veulent pas être nommés, ou s'ils n'ont pas toutes les qualités requises par les canons, leur témoignage ne peut être reçu qu'à titre de simple renseignement, et livré comme tel à l'appréciation du tribunal. Les assignations se font par voie administrative. L'accusé a toujours le droit de se défendre lui-même et de présenter, de vive voix ou par écrit, toutes les observations qu'il croit utiles à sa cause. Il peut avoir aussi un ou deux défenseurs ; ces défenseurs doivent être pris parmi des prêtres approuvés du diocèse. Les secrétaires dressent les procès-verbaux et écrivent tous les actes relatifs aux causes portées devant l'officialité. Les peines que les officialités peuvent porter sont : la réprimande, une aumône, l'envoi pour un temps dans une maison de retraite, la suspense partielle ou totale, l'excommunication, la perte du titre. L'appréciation des fautes, délits ou crimes est laissé* à la prudence de l'official et de ses assesseurs, mais la déterminatioi des peines appartient à l'official, qui, néanmoins, prend conseil des accesseurs et ne doit pas s'écarter des lois de l'Eglise et de la doctrine commune des canonistes dans la détermination de la peine.
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