Les Répliques et les Questions

2876. — I. Les Répliques sont les moyens employés par le demandeur pour faire tomber l'exception. De même que le défendeur emploie l'exception pour détruire l'action du demandeur, de même celui-ci a le droit de confirmer son action par des répliques ; mais le défendeur a également le droit de répondre au demandeur.

2877. — IL Les Questions. Le juge a un ordre à suivre dans l'examen des questions qui peuvent se présenter dans le même jugement : i° lorsqu'il y a concurrence de plusieurs causes, on doit commencer par celle de laquelle les autres dépendent ; 2° si aucune cause n'est subordonnée à une autre et que toutes deux soient des causes principales, on doit traiter celle qui a été proposée la première ; 30 dans la concurrence d'une cause majeure et d'une cause mineure, la cause majeure doit être traitée en premier lieu. Par conséquent, dans la concurrence d une cause criminelle et d'une cause civile, on doit procéder d'abord à la connaissance de la cause criminelle, comme étant d'une plus haute importance que la cause civile ; 40 les questions préjudicielles doivent être définies en premier lieu. On appelle cause préjudicielle celle de la décision de laquelle dépend la décision d'une autre cause. Ainsi la cause de naissance légitime doit être traitée avant celle d'hérédité ; 5° pour la même raison, les exceptions proposées par le défendeur doivent être examinées avant la cause principale, car l'exception péremptoire fait tomber le droit du demandeur ; et l'exception dilatoire retarde ou ajourne le jugement.

Les questions incidentes et émergentes ont une certaine affinité avec les exceptions. La question incidente est celle qui est soulevée avant le commencement du procès ou qui atteint la cause principale, par exemple, l'exception de consanguinité dans une cause matrimoniale. La question qui est dite émergente est celle qui naît pendant le procès et qui a rapport au procès même ; telle serait une question soulevée sur la récusation de tel ou tel témoin.

2878. — Les questions préparatoires sont celles dont la solution rend plus facile celle des autres. Ainsi la question sur le droit de propriété présuppose la question préparatoire de la possession, afin de savoir à qui revient l'obligation de faire la preuve. Celui qui réclame un droit de propriété est obligé de faire la preuve de son droit, s'il n'en est pas en possession.