Le Serment

2882. — Le serment (Juramentum calumniît) a été imposé aux parties afin de les obliger par un engagement sacré à s'abstenir de tout mensonge et de toute fraude dans la demande et dans la défense. Par ce serment, demandeur et défenseur affirment qu'ils croient de bonne foi que

DE DRi UT i \\< (NIQUE.

ause qu'ils soutiennent est juste, et ils jent à répondre aux

interrogations du fuge conformément à la vérité, a ne pas produire de

preuves dans le procès, à ne rien faire, à ne rien promettre en

rompre soit le juge soit tes témoins, à ne pas user de fraude

r réclamer des délais in>n fondés et uniquement en vue d'ajourner

ugement. Comme ce serment se rapporte à toute la procédure du

ment, il n'est exigé qu'une Sois. On ne doit pas le confondre avec

ie serment spéciaJ de vériii et de malice que l'une des parties peut

exiger de l'autre lorsqu'il y .1 lieu de soupçonner la fraude.

2883. — Dans le droit canonique, la prestation du serment n'appartient pas à l'essence de l'ordre judiciaire, mais le juge peut l'exiger dans toutes les eauses. Dans le cas on elle serait demandée et où les partie^ se refuseraient à le prêter, le demandeur serait débouté ou déchu ; le défenseur serait considéré comme non recevable dans ses exceptions, et, par conséquent, comme s'avouant sans défense vis-à-vis

demandeur.