La Preuve

2884. — I. La preuve, en général, est l'acte judiciaire par lequel le demandeur ou le défendeur fait foi d'un fait ou d'un droit qui est douteux ou qui est contesté. Dès qu'il y a contestation entre le demandeur et le défendeur sur ce qui est l'objet même du litige, il faut que chacune des parties produise ses preuves et que le juge les examine. En matière criminelle, si, à la demande de l'acteur, l'accusé ne répond pas en confessant son crime ou son délit, le dénonciateur doit prouver son accusation. Il faut donc qu'il produise des instruments ou des témoins ou des arguments péremptoires. C'est à celui qui affirme à prouver son affirmation.

2885. — Considérée dans sa forme, la preuve consiste dans des actes légitimes requis par le droit pour obtenir une valeur probante. La preuve se fait devant le juge en présence de la partie adverse, et devant un notaire ou greffier qui la transcrit. Elle cloit être claire, conforme au libelle ou à l'exposé de la cause, et ordonnée de telle sorte que le demandeur prouve d'abord la justice de sa demande et qu'ensuite le défendeur soit entendu pour l'exposé de ses exceptions. La preuve doit être produite dans le délai déterminé par le juge.

2886. — Dans la généralité des cas, c'est le demandeur qui est obligé de faire la preuve ou de justifier l'action qu'il a intentée. S'il se dispense de faire cette preuve, la partie adverse doit être renvoyée absoute. Cependant, cette règle générale souffre deux exceptions. Ainsi l'obligation de faire la preuve incombe au défendeur dans le cas où il produit une affirmation devant le juge, ou bien s'il y a présomption de droit en faveur du demandeur.

2887. — La preuve a pour objet tout ce qui se rapporte à la cause, et elle exclut tout ce qui lui est étranger ; on doit prouver les faits douteux, mais non ceux qui sont notoires, car ces derniers sont dûment prouvés.

2888. — II. La preuve est vocale ou littérale. La preuve vocale vient de la confession, soit de l'une ou de l'autre partie, soit des dépositions des témoins. Il est permis aux parties de se faire interroger l'une et

l'autre sur faits pertinents à la cause. Celle qui refuse d'y répondre est tenue pour confessée. Le juge peut aussi interroger d'office en tout état de cause.

2889. — La preuve littérale consiste en écritures publiques ou privées. Les premières font foi par elles-mêmes. On appelle écritures publiques toutes celles qui sont faites par des officiers publics exerçant leur charge. Les écritures privées ne font foi que quand elles sont reconnues ou vérifiées par comparaison d'écritures. On n'est obligé d'ajouter foi qu'aux originaux, à moins que les copies soient collationnées, c'est-àdire certifiées conformes par une personne publique.

2890. — III. La preuve est dite pleine ou demi-pleine. La preuve pleine est celle qui donne au juge une connaissance si claire et si complète de la cause qu'elle ne laisse subsister aucun doute et qu'elle lui permet de prononcer la sentence. La preuve demi-pleine est celle qui donne au juge, non une certitude, mais une forte probabilité du bon droit de l'une ou de l'autre des parties qui sont en cause. Ce n'est pas une preuve proprement dite, mais c'est une conjecture fondée.

2891. — L'effet de la preuve pleine est qu'elle suffit pour que le juge prononce la sentence. Deux preuves demi-pleines peuvent constituer une preuve pleine, sauf dans les causes criminelles, matrimoniales et dans les causes ardues.

On distingue plusieurs sortes de preuves pleines :

2892. — i° UAveu (confessio). Il n'y a pas de preuve plus décisive que celle qui est produite par l'aveu sorti de la bouche de l'une des parties quand il reconnaît le droit de la partie adverse. L'aveu est judiciaire ou extrajudiciaire. Dans le premier cas, l'aveu fait devant le juge par le défendeur a une souveraine autorité, puisque celui-ci prononce luimême sa condamnation. L'aveu extrajudiciaire n'a pas la qualité d'une preuve pleine, à moins qu'il n'ait été fait devant la partie adverse et en présence de témoins.

2893. — 2° YJ Inspection oculaire. Cette preuve résulte de l'examen d'une chose qui est en litige et qui est soumise aux regards du juge, par exemple dans une cause où il y a un cas de blessure, ou dans une cause qui se rapporte aux limites d'une paroisse, et dans certaines causes matrimoniales.

2894. — 3° Les Té7noins. On comprend sous ce nom des personnes dignes de foi qui déposent devant le juge sur la chose qui est en litige. Le témoignage en justice étant un acte de la plus haute gravité sociale, l'équité naturelle exige que les témoins présentent les plus sérieuses o-aranties sous le rapport de la science et de la probité. Pour défaut de science suffisante et de maturité de jugement, le droit privé exclut généralement les impubères, les pupilles, ceux qui sont atteints d'aliénation mentale, etc. ; pour défaut de probité, ceux qui sont frappés d'infamie de fait ou de droit, les parjures, les coupables de grands crimes, lors même qu'ils ne seraient pas encore condamnés mais simplement sous le coup d'une inculpation juridique.

Dans ces catégories indiquées, la maturité du jugement et la probité sont suspectes d'une manière absolue et par rapport à toutes les causes, civiles ou criminelles. Quand donc le droit privé autorise à recevoir le

DE DROl 1 CANONIQ1 i

témoignage des personnes énuméi ténu ne peut jamai

avoir en droit la valeur de celui des personnes habiles à tester, ni être admis dans toutes les causes. Il y a surtout des causes qui, par leur nature, doivent rendre certaines personnes plus ou moins inhabili tester. La probité peut être suspecte, non d'une manière absolue, mais relativement à certains prévenus. Ainsi, par exemple, le père ne peut être appelé en témoignage pour son filsou le fils pour son père, à i ause de l'amour qui tend à faire fléchir le témoignage ; il en est de m du mari pour son épouse et de l'épouse pour son mari, ainsi que des parents dans un certain degré de consanguinité ou d'affinité ; d'autre part, l'ennemi ne peut témoigner contre son ennemi, ni l'infidèle contre un chrétien, ni les serviteurs et les domestiques des personnes qui sont en jugement Les entants ne peuvent témoigner contre leurs père et mère, ni les frères contre un frère, ni le mari contre sa femme, ni celui qui a commis un crime contre son complice, ni le laïque contre un clerc dans une cause criminelle, à moins qu'on ne puisse trouver des témoins parmi les clercs. Ceux qui ont moins de vingt ans ne peuvent témoigner dans une cause criminelle, ni les clercs et les religieux dans une cause de sang. Un clerc ne peut témoigner devant un juge séculier sans la permission de son supérieur. D'après le droit canon, les femmes ne peuvent pas témoigner dans les causes criminelles, sinon à défaut d'autres témoins. Il y a cependant des cas où les femmes peuvent témoigner, par exemple : i° quand il s'agit de crimes exceptionnels, tels que celui de lèse-majesté, d'hérésie ou de simonie ; 2° quand les témoignages d'hommes font défaut ; 30 quand le juge procède d'office à une enquête dans une cause criminelle ; 40 quand il s'agit de témoigner en faveur de l'accusé, ou de procéder au civil à la connaissance d'un crime. Nul ne peut être témoin dans sa propre cause. L'équité naturelle démontre la nécessité des exceptions que nous venons de signaler, et le droit privé règle l'étendue de ces exceptions.

2895 — Relativement au nombre des témoins, on admet généralement qu'il en faut au moins deux, et que ce nombre est suffisant pourvu qu'ils soient connus comme étant dignes de foi et qu'ils ne soient pas dans le cas d'être récusés pour un motif quelconque. Saint Liguori exige douze témoins pour la condamnation d'un évêque, et plus de deux pour celle d'un prêtre ou d'un clerc. Devoti partage ce sentiment ' et invoque à son appui le chapitre Nullam 3, caus. 2, q. 5. Mais Gratien, en rapportant ce canon, dit que deux ou trois témoins suffisent.

2896. — Il y a des cas où, à raison de la qualité de la personne, et dans certaines causes, un seul homme suffit. Ainsi : i° le témoignage d'un prêtre affirmant qu'il a baptisé un enfant est jugé suffisant ; 2° s'il s'agit d'un mariage, le témoignage de la mère de l'un des fiancés déclarant l'existence d'un empêchement dirimant suffit pour que le mariage ne soit pas célébré. Il en est de même du témoignage d'un notaire sur un acte qu'il a rédigé, d'un évêque témoignant sur des choses qui relèvent de sa charge. Il en est de même encore dans les choses qui ne causent de préjudice à personne, comme quand il s'agit de la consécration d'une église, de la volonté d'un mourant qui demande les