I. Bened. XIV, Const. Dei miseratiotu

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(ju'i! ait la juridiction pleine. Personne, on le conçoit, ne peut sans juridiction imposer --a volonté à quelqu'un. Vu juge ordinaire ou un juge délégué par le Pape peut exécuter lui-même les sentences qu'il prononce, mais un juge arbitre ou tout autre délégué n'a pas le droit d'exécuter la sentence qu'il a port

2913 En ce qui concerne le temps où la sentence doit être exé cutée, il faut distinguer entre les causes civiles et les causes criminelles. La loi et l'ordre public exigent que les coupables condamnés comme tels subissent sans retard la peine prononcée contre eux. Cependant, il convient que l'exécution d'une sentence condamnatoire, si surtout il ^it de la peine capitale, soit suffisamment différée pour que le coupable ait le temps de se pourvoir en grâce ou de se préparer à une mort chrétienne.

2914. — Dans les causes civiles, quand l'action est réelle et qu'il s'agit d'une chose qui est livrable, on procède immédiatement à l'exécution. Si la chose est personnelle et qu'il s'agisse d'une dette, le droit accorde quatre mois pour le paiement, à moins que le juge n'abrège ou ne prolonge le délai, selon qu'il le croit convenable à raison des circonstances.

D'après l'usage aujourd'hui reçu, l'envoi des Lettres exccutoriales est laissé a l'arbitrage du juge. Il peut les envoyer très peu de jours après le prononcé de la sentence ou même en ajourner l'expédition à une époque plus éloignée. Les Lettres exécutoriales une fois expédiées, ce sont les officiers inférieurs ou les hussiers qui les font exécuter.