CHAPITRE VI

Du Procès criminel.

2915. — On appelle procès criminel la procédure employée contre les délinquants, dans laquelle tous les actes que la loi ordonne pour les jugements sont accomplis avec les formalités prescrites, soit celles qui appartiennent à l'essence des jugements, soit celles qui regardent leur solennité. Suivant les canons, il y a trois manières de procéder contre les délinquants : l'accusation, la dénonciation, l'enquête ou information, et l'exception.