I. — DE L'ACCUSATION

2916. — I. L'accusation est la manifestation d'un crime, faite légitimement au juge compétent, dans le but d'obtenir la punition du coupable et de satisfaire la vindicte publique. On ne doit pas confondre l'accusateur avec le procureur fiscal ou promoteur qui remplit près des tribunaux ecclésiastiques l'office d'accusateur public. L'accusateur prend sur lui l'obligation de prouver le crime. C'est pourquoi il devait autrefois s'inscrire, et s'il ne réussissait pas à prouver le crime qu'il dénonçait, il encourait la peine infligée aux calomniateurs. Aujourd'hui, l'inscription est tombée en désuétude, et la peine du talion est remplacée par une peine laissée à l'appréciation du juge. L'accusateur doit

produire lui-même les témoins, qui sont cités en son nom et dans le temps voulu ; il n'est pas nécessaire qu'il fasse connaître d'avance leurs noms au juge. Autrefois, l'accusation devait nécessairement se faire par écrit ; l'usage actuel permet aussi de la faire de vive voix. L'accusation diffère essentiellement de la dénonciation judiciaire, en ce que le dénonciateur ne prend pas l'engagement de prouver, mais indique seulement les sources des preuves.

2ÇI7- — II. L'usage de procéder par voie d'accusation a été pratiqué dans l'Eglise dès la plus haute antiquité, et jusqu'au Xe siècle, c'était la seule manière ordinaire de procéder contre les crimes qui n'étaient ni notoires ni contre la foi catholique. Mais la voie d'accusation était périlleuse et insuffisante pour la répression des délits. Peu de personnes osaient accuser. Celles-là seules qui avaient quelque vengeance ou quelque autre intérêt à satisfaire en usaient et en abusaient. Il arrivait de là que bien des délits étaient impunis, et que des innocents étaient exposés à être injustement accusés. Pour mettre fin à ces inconvénients, Innocent III, qui était le plus savant canoniste et le plus grand législateur de son temps, introduisit la voie de dénonciation et celle d'enquête, qui existaient déjà comme voies extraordinaires ; il les régularisa et les rendit ordinaires \ Dès lors, la voie d'accusation commença a tomber en désuétude de fait ; mais elle n'a jamais été abrogée par le droit ni explicitement ni implicitement. Nous devons néanmoins faire remarquer, qu'en règle générale, le juge ne doit plus recevoir d'accusations que dans les cas où l'accusateur aurait intérêt à la punition du coupable, comme, par exemple, s'il s'agissait de séduction, de rapt, de viol, d'adultère, de vol etc. Dans ces cas, la partie lésée peut accuser, quoique, cependant, au lieu d'une accusation proprement dite, on se borne dans la pratique à une dénonciation ou plainte appelée quœrela. Les effets de l'accusation étant les mêmes que ceux de la dénonciation et de l'enquête, nous en parlerons une fois pour toutes en traitant de l'enquête judiciaire.