‹ Traité théorique et pratique de droit canonique (volume 2)Chapitre 208 sur 391 · II. — DE LA DÉNONCIATION · texte numérisé non relu

II. — DE LA DÉNONCIATION

2918. — La dénonciation est la manifestation d'un délit, faite au juge par quelqu'un qui ne prend pas sur lui l'obligation de prouver.

2919 — On distingue plusieurs sortes de dénonciations : i° si le dénonciateur ne se propose d'autre but que l'amendement et la correction du coupable sans vouloir attirer sur lui le châtiment du juge, la dénonciation prend le nom de dénonciation évangélique, charitable ou fraternelle ; 2° mais si le dénonciateur se propose avant tout le châtiment du délinquant, ou de prévenir le mal qui peut résulter de sa faute pour autrui, la dénonciation est dite judiciaire2.

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