‹ Traité théorique et pratique de droit canonique (volume 2)Chapitre 214 sur 391 · L'Enquête générale · texte numérisé non relu

L'Enquête générale

2950. — I. L'enquête générale que nous venons de définir peut se faire paternellement par l'évêque, ou judiciairement. Elle est faite paternellement par l'évêque lorsqu'il visite son diocèse, ou par les visiteurs Réguliers dans la visite des monastères. Cette enquête peut être faite chaque fois que le Supérieur le juge convenable. L'enquête judiciaire, c'est-à-dire celle qui procède selon les formes du Droit, a pour objet la vindicte publique et le châtiment d'un délit ou d'un crime. Le Supérieur ne peut procéder à l'enquête judiciaire que lorsqu'il a un soupçon fondé qu'un délit a été commis. S'il agissait autrement, son enquête ne serait pas motivée et il s'exposerait à poursuivre un crime imaginaire. En conséquence, sauf le cas d'un soupçon fondé, l'enquête paternelle est seule permise \

2951- — II. Quand le Supérieur procède à une enquête générale, il doit toujours déclarer s'il entend faire une enquête paternelle ou judiciaire, afin que ceux qu'il interroge sachent ce qu'ils doivent répondre ; car autre est la réponse à faire dans l'enquête paternelle, et autre est la réponse à faire dans l'enquête judiciaire.

2952. — Dans l'enquête paternelle,on peut manifester tous les délits, même ceux qui sont absolument occultes, parce que cette manifestation ne tend qu'à la correction et à l'amendement spirituel du coupable. Dans l'enquête judiciaire, si le délit est manifeste, s'il a transpiré dans le public et a diffamé son auteur, on doit le faire connaître au juge dans l'enquête judiciaire générale. Mais on ne peut révéler les délits

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