L'Enquête spéciale

2955. — L'enquête spéciale peut se faire de deux manières : d'office, ex officio merOy ou bien sur la demande d'un dénonciateur, ad instantiam denuntiantis.

2956- — I. L'enquête est dite purement d'office quand le juge agit de son propre mouvement sur des indices ou sur la rumeur publique. En règle générale, aucune enquête ou information spéciale ne peut se faire d'office contre quelqu'un tant qu'il n'est pas diffamé dans le public par la connaissance de sa faute ou qu'il n'existe pas contre lui des indices suffisants et vraisemblables. Le Pape Innocent III 5, consulté sur la conduite à tenir quand quelqu'un est dénoncé par deux ou plusieurs témoins, répondit qu'on doit s'abstenir de procéder contre le coupable, tant que sa faute demeure secrète et qu'il n'en a pas été diffamé devant le public. Cette règle souffre cependant des exceptions qui sont prévues et déterminées par le Droit. Les voici : i° quand la faute a été confessée par le coupable en justice ; 2° quand elle a été commise dans le jugement même; 30 quand dans une enquête judiciaire générale un crime occulte a été révélé au juge. Dans ces trois cas, la faute étant devenue notoire* a cessé d'être occulte, et, par suite, son auteur a été diffamé. Le juge peut donc procéder contre lui 6 ; 40 quand il existe contre le coupable des indices suffisants de son crime. Ces

1. Lessius, de Jure et Just. L. 2, c. 29, Dubit. XIII, n° 112. — 2. Ibni. loc. cit. — 3. 1 , Collect. Doc t. iti C. Qualité? et Quando, XXIV, de accus. — 4. Ibid. n° 109. — 5. Décret. Inquisitions^ cap. XXI, Tit. I, 1. V. — 6. Lessius, /.o- cit. nf> 1:7.

indices tiennent lieu de diffamation ■; 50 quand il s'agit du crime d'hérésie et d'apostasie ; alors il suffit d'un doute raisonnable ; 6° quand il s'agit du bien public ou du bien d'un tiers ; mais 11 faut encore, dans ce cas, qu'il y ait au moins quelques indices. Ce sentiment est appelé commun par Reiffenstuel 2. Il faut excepter le cas où l'enquête est plutôt paternelle et administrative que judiciaire, quand, par exemple, on recherche une faute, non pour la punir, mais pour empêcher un mal de se produire. Telle serait l'enquête faite concernant la personne, la vie et les qualités de celui qui a été élu à une dignité ecclésiastique, ou qui doit être promu aux Ordres. Il en serait de même s'il s'agissait de révéler les empêchements canoniques à la célébration d'un mariage projeté.

2957- — II. L'enquête spéciale sur la demande du dénonciateur, ad instantiam denuntiantis, est celle qui s'ouvre sur la demande d'un tiers qui fait une dénonciation judiciaire.

2958. — Cette dénonciation judiciaire peut-elle légitimement donner lieu à une enquête spéciale contre une personne dont la réputation est encore intacte ? Il faut distinguer entre la dénonciation faite par un simple particulier, et celle faite par le promoteur fiscal ou un employé du ministère public. Si la dénonciation est faite par le promoteur ou tout employé du fisc établi ad hoc, la diffamation du coupable n'est pas requise 3.

Pour le cas où la dénonciation a été faite par un particulier, il y a deux opinions. La première refuse au juge le droit de procéder à une enquête spéciale, à moins que la personne dénoncée ne soit déjà diffamée dans le public, sauf toujours le cas où l'intérêt du dénonciateur ou d'un tiers serait en jeu, comme, par exemple, si un père venait dénoncer le séducteur de sa fille4. Cette opinion est défendue par Fagnan, Barbosa et Bouix. La seconde opinion enseigne, au contraire, que dans le cas d'une dénonciation judiciaire, le juge peut procéder à une enquête spéciale sans que la diffamation de l'accusé existe, pourvu que le dénonciateur donne au juge des indices suffisants ou des preuves de la culpabilité de la personne qu'il dénonce. Cette seconde opinion est défendue par un grand nombre de canonistes estimés qui sont cités par Stremler5. Elle nous paraît plus commune et plus probable que la première.

2Ç59- — Aujourd'hui les enquêtes judiciaires ne se font guère que d'office, ex officio, et le juge n'est obligé de donner suite à une dénonciation qu'autant qu'elle est présentée per modum quœrelœ. Ajoutons qu'il est difficile qu'il y ait véritablement des indices de culpabilité contre une personne, quand le corps du délit est constaté, sans que cette personne ne soit diffamée. Différentes en théorie, les deux opinions diffèrent peu dans la pratique.