L'Enquête mixte

2960. — I. L'Enquête mixte, lorsqu'elle est spéciale quant à la personne et générale quant au délit, ne saurait jamais être judiciaire ;

j ibid. — 2. Jus can. univ. lib. V, tit. I, n° 189. — 3. Reiffenstuel, Ibid. lib. V, tit. I.— 4. Stremler, des Peines et des Censures ecclésiastiques, ch. X. — 5. laid.

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elle traire, toujours être paternelle. Personne ne peut être

a i et poursuivi pour des délil néral dont

un n'est spécifié.

)ji. — II. Si l'enqu de par rapport à la personne et

e par rapport au délit, le juge la fain [ue fois qu'un

d< té commis. Cette sorte d'enqu munément appelée

en\ . Elle < > n luit à l'enqu :iale proprement dite en

e quelle fait i au juge les p (es

auteur- du crime; elle fournit les indi< lires et leur donne les

moyen- de ; -r à une enquête spéciale.

2p52. — Avant que le juge puisse procéder à une enquête judiciaire spéciale, il faut donc : t° l'existence d'un corps de délit bien constaté autant que possible. Il suffit que le juge ait des indices et des présomptions 3 qui lui permettent de croire à l'existence du délit dont il recherche les auteurs ; 2° que l'accusé ait été préalablement diffamé. Mais il ne s'agit pas d'une diffamation quelconque. La diffamation ne mrait résulter des dire- de quelque- personnes seulement, mais elle doit avoir cours auprès de la majorité de la communauté ou des habitants du lieu, car, pour être diffamé, il faut avoir perdu l'estime, non pas de quelques-uns, mais du public. Et le public n'est autre chose que la majorité des habitants d'une localité. S'il en était autrement, quel serait l'homme assez irréprochable pour être à l'abri des mauvaises langues et surtout de celles des gens malveillants et jaloux qui n'aspirent qu'à dénigrer ceux dont les talents excitent leur envie, ou dont la vertu leur est un continuel reproche ?

2963. — III. L'existence de la diffamation n'a pas besoin d'être prouvée quand le juge procède à une enquête d'office ; il suffit qu'elle soit certaine pour lui. Quand l'enquête se fait à la suite d'une dénonciation, l'opinion commune des docteurs est que l'existence de la diffamation n'est pas requise dès qu'il y a des indices suffisants et des preuves de la culpabilité de l'accusé. Mais si ces indices manquent, le dénonciateur doit faire constater juridiquement la diffamation, en produisant des témoins qui affirmeront sa réalité. Du reste, le prévenu

urrait réfuter les arguments et les preuves alléguées pour démontrer sa diffamation.