Effets de l'enquête

2^64. — i° Toute enquête légitime produit certains effets. L'enquête paternelle ne produit aucun effet dans le for intérieur : elle permet seulement au supérieur de faire des remontrances ou une correction, mais elle ne peut jamais attirer de peine vindicative au coupable.

2P^5 — 2° L'enquête judiciaire spéciale, aussi bien que l'accusation et la dénonciation judiciaire, obscurcit et entache la réputation de celui qui en est l'objet. Aussi, quiconque est sous le coup d'une enquête spéciale est inhabile à être promu aux Ordres, bénéfices, offices et dignités ecclésiastiques, sous peine de nullité de sa promotion. Toutefois, l'enquête ne rend inéligible celui qui en est l'objet qu'autant qu'elle a été précédée de sa diffamation. La diffamation résultant de la seule enquête ne suffit pas pour le rendre inéligible '.