I. Kagnan, in c. Omnipotent ^ n

2966. — 30 L'enquête n'entraîne pas la suspense et la privation des offices et bénéfices reçus ', excepté le cas où il s'agit d'un supérieur soupçonné de dilapidation. Ce supérieur est privé de l'administration de ses biens pendant tout le temps du procès. Un supérieur dénoncé par ses inférieurs perd le droit de les châtier 2.

2967 — 40 Lorsque le prévenu est tellement diffamé qu'il y aurait scandale si on le voyait exercer les fonctions du ministère ecclésiastique, l'évêque peut le suspendre ad tempus.