I. — DE LA NATURE DU CRIME ET DU DÉLIT

3013. — On donne généralement la dénomination de crime et de délit à la transgression libre et extérieure d'une loi. Nous disons à la transgression libre, parce que, sans liberté, il n'y a pas de culpabilité ; nous disons extérieure, parce que les fautes intérieures ne constituent pas le délit proprement dit, mais seulement le péché, l'offense faite à DIEU. Le délit prend le nom de crime lorsqu'il est très grave et qu'il

1. CapiL Keg. Iranc. L. VII, c. 432. — 2. Stremler, Des Peines ecclésiastiques, ch. I, II, III. .

est public ; mais, en général, et d'après l'usage commun, les mots crime et délit s'emploient indifféremment dans le même sens.

Comme il y a quatre sortes de lois : la loi naturelle, la loi divine positive, la loi ecclésiastique et la loi civile, de même aussi il y a quatre sortes de délits : les délits contraires à la loi naturelle, les délits contraires à la loi divine, et les délits contraires à la loi ecclésiastique ou à la loi civile. Les délits contraires à la loi naturelle ou divine qui ne violent pas en même temps une loi ecclésiastique ou civile, se nomment péchés et peuvent être des actes purement intérieurs ; ils ne sont justiciables que de Dieu seul et relèvent du for intérieur de l'Eglise. Si graves qu'ils soient en eux-mêmes, dès qu'ils ne blessent pas une loi ecclésiastique ou civile, ils ne sont réputés ni crimes ni délits, ni punissables comme tels.

3014. — De cette définition se dégagent les conclusions suivantes : 1° la dénomination de délit ne s'applique qu'aux transgressions extérieures de la loi ecclésiastique ou civile, violant l'ordre de* la société. Comme les lois ecclésiastiques ou civiles ne peuvent commander ni défendre des actes purement intérieurs, la définition de délit ne peut s'appliquer qu'aux transgressions extérieures ; 2° un même acte pouvant être à la fois commandé ou défendu par la loi ecclésiastique et par la loi civile, il s'ensuit que le même délit pourra être à la fois ecclésiastique et civil, c'est-à-dire mixte ; 30 un délit, en tant que violation de la loi ecclésiastique ou civile, tombe sous la juridiction extérieure de l'Eglise ou des tribunaux séculiers. Un même délit pourra donc avoir été remis en tant que péché ou offense faite à Dieu par l'absolution sacramentelle, et cependant être puni au for extérieur de l'Eglise ou par les tribunaux séculiers, suivant la rigueur des lois ecclésiastiques et civiles.

Il importe de ne pas confondre le for intérieur de l'Eglise avec le foiextérieur. Tout ce qui est péché dans un délit est soumis au foiintérieur, qui seul a reçu de JÉSUS-Christ le pouvoir de remettre les péchés. En conséquence, tous les délits ou crimes dont la répression appartient au pouvoir civil sont soumis au jugement de l'Eglise quant au péché, ratione peccati. Ce jugement de l'Eglise s'exerce dans le sacrement de pénitence. En outre, les péchés publics, même en tant que péchés, peuvent être soumis à des peines publiques par l'Eglise.