II. -- DES DIFFERENTES SORTES DE DELITS

3015. — Les délits ecclésiastiques se divisent en plusieurs catégories, à raison, soit de leur objet, soit des personnes, soit du for dont ils relèvent, soit, enfin, de leur notoriété.

1° A raison de leur objet, les délits ecclésiastiques sont des crimes commis ou directement contre Dieu, ou contre des choses sacrées qui se rapportent à DlEU.

2° A raison des personnes, on distingue les délits propres aux ecclésiastiques et les délits qui sont communs aux ecclésiastiques et aux laïques.

30 Au point de vue du for ou tribunal dont ils relèvent, les délits sont ou purement ecclésiastiques, ou civils, ou mixtes. Les délits pure-

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ment ecclésiastiques sont ceux qui ne sont défendus que par la loi ecclésiastique ; ils sont tous soumis au for de l'Eglise, même lorsqu'ils sont commis par des laïque

1 A-s délits civils sont ceux qui violent directement une loi civile. Leur répression relève généralement des tribunaux laïques.

Les délits mixtes sont ceux qui sont condamnés par la loi civile et la loi ecclésiastique. Ils relèvent des tribunaux des deux pouvoirs. Ainsi le même délit peut être poursuivi et puni par l'Eglise et par l'Etat.

4° Au point de vue de la notoriété, les délits sont occultes, quasi occultes, ou publics, manifestes, notoires et flagrants.

Le délit occulte est celui qui a été commis en secret et qui ne saurait être prouvé par aucun témoin. Il peut être puni par une peine latœ sententiœ que le coupable encourt ipso facto.

Ainsi le droit canonique prononce quelquefois contre certaines fautes occultes mais extérieures la peine de la suspense OU de l'irrégularité à encourir ipso facto. Cette peine n'oblige alors qu'au for intérieur, lui règle générale, et à part quelques exceptions, le jugement et la punition des délits occultes sont laissés à DlEU seul.

Le délit quasi occulte est celui qui ne peut être prouvé que difficilement et par peu de personnes. Tel serait un délit qui ne pourrait être prouvé que par quatre ou cinq témoins. Un tel délit ne saurait être considéré comme public, car une chose connue par quatre ou cinq personnes est encore considérée comme secrète. Mais si ce délit était déféré au juge ou révélé à un plus grand nombre de personnes, il cesserait d'être demi-occulte. (C. Vestra. De coJuxbit. cler. et mul.)

Le délit quasi occulte diffère du délit occulte proprement dit, en ce que celui-ci suppose l'impossibilité complète de pouvoir être constaté par une preuve judiciaire, tandis que le délit quasi occulte, au contraire, implique la possibilité de cette preuve, bien que, de fait, elle n'existe pas \

Le délit public, dans le sens strict du mot, est celui qui est susceptible d'être prouvé juridiquement. D'où il suit qu'une faute connue de deux ou trois témoins pourrait être appelée publique, puisque deux ou trois témoins font foi en justice. Dans ce sens, une faute quasi occulte ne diffère pas d'une faute publique.

Le délit public est manifeste ou notoire. Le délit manifeste est celui qui est connu de science certaine par plusieurs témoins et dont la connaissance a été répandue dans le public. Deux conditions sont donc requises pour qu'un délit puisse être dit manifeste : il faut d'abord qu'il ait eu plusieurs témoins, en second lieU que le public l'ait connu et en parle d'après la divulgation de ces témoins. Ainsi, entre le délit public et le délit manifeste il y a cette différence, que le délit manifeste exige un plus grand nombre de témoins et un certain bruit public qui est appelé par les auteurs fauta. Mais il faut que ce bruit public soit fondé sur la vérité des faits et provienne d'une science certaine de l'existence du délit, et de personnes dignes de foi et non de gens suspects, malveillants ou médisants.

Le délit notoire est celui qui est tellement manifeste, évident et