I. Ferraris, Biblioth. V° Notorium, n
indubitable pour tout le monde, qu'il est impossible en aucune façon de le cacher et de le nier. (C. Final., de cohab. cleric. et mul. C. Cum olimy 24, de Verbor. signif.)
La notoriété de droit résulte de la confession judiciaire et spontanée du délinquant ou bien de la preuve claire et juridique du délit ou d'une sentence définitive et sans appel. Chacune de ces trois choses produit l'évidence du délit, et, par suite, sa notoriété.
Un délit est notoire de fait quand il a été commis dans un lieu public en présence de plusieurs personnes. Le délit notoire exige donc, aussi bien que le délit manifeste, deux choses : i° un certain nombre de témoins ; 2° le bruit public, une connaissance publique. Quant au nombre de témoins requis pour constituer la notoriété d'un délit, il serait difficile, pour ne pas dire impossible, de le déterminer exactement et de donner une règle absolue. Ici, comme pour le délit manifeste, il faut se contenter d'une règle générale dont l'application est abandonnée dans les cas particuliers à la prudence du juge, qui, eu égard aux circonstances de personnes et de lieux, décidera si un délit est notoire.
Le délit flagrant renchérit encore sur le délit notoire par quelques circonstances aggravantes ; il est éminemment notoire, comme le délit notoire est éminemment manifeste. Un délit est flagrant de trois manières diverses : i° quand quelqu'un, surpris dans l'acte même du délit, est saisi et conduit incontinent au juge ; 2° quand le juge, personnellement et accompagné de témoins, surprend quelqu'un dans l'acte même du crime ; 30 quand le crime est commis en présence du juge assis à son tribunal et rendant la justice, par exemple, un faux témoignage rendu par un témoin.
Nous avons cru devoir nous étendre sur la définition des diverses dénominations des délits que l'on peut commettre fréquemment, parce que ces dénominations sont consacrées par le droit et qu'on en fait journellement usage sans connaître la plupart du temps leur sens précis. Quotidie de ?iotorio loquimur, quid autem sit ignoramtis, dit la Glose, au chapitre Manifesta, Caus. II, q. I.
Les délits et crimes peuvent être considérés quant à leur objet et quant aux personnes. Les délits considérés quant à leur objet sont de deux sortes : i° les délits ou crimes commis contre DlEU directement ; 2° les délits et les crimes commis indirectement contre DlEU ou contre les choses saintes qui se rapportent au culte de DlEU.
Les délits et crimes considérés quant aux personnes sont les délits communs que l'on peut commettre contre le prochain, et les délits propres des ecclésiastiques.
