‹ Traité théorique et pratique de droit canonique (volume 2)Chapitre 239 sur 391 · Contre qui peut-on porter des Censures · texte numérisé non relu

Contre qui peut-on porter des Censures

3044. — Lue censure ne peut être portée que contre ceux qui ont reçu le baptême, jouissent de l'usage de la raison, et sont soumis à la juridiction de celui qui les censure. Il est évident que ceux qui ne sont point baptisés ne peuvent être soumis aux censures de l'Eglise, car l'Eglise n'a juridiction réelle et directe que sur ceux qui ont reçu le baptême. On conçoit aussi qu'il est nécessaire que celui qui est censuré ait l'âge de raison, puisque les censures étant des peines médicinales supposent une faute et la persévérance dans la faute. Or un homme privé de sa raison ne peut être ni coupable ni contumace.

Le baptême imprimant un caractère indélébile, il s'ensuit que toute personne baptisée ne saurait se soustraire à la juridiction de l'Eglise. Les hérétiques, les schjsmatiques et les apostats sont donc soumis aux censures, puisque le caractère baptismal persévère en leur âme malgré leur révolte contre l'Eglise.

3045. — Personne ne peut être censuré que par son supérieur propre axant juridiction à cette fin. Ainsi un archevêque ne saurait porter de censures contre les diocésains des évêques ses suffragants, excepté le cas d'appel à son tribunal et le cas de visite.

3046. — Les étrangers, les voyageurs, et tous ceux qui se trouvent hors de leur diocèse, encourent toutes les censures portées par le droit commun. Quant aux censures portées par les Ordinaires du diocèse où ils se trouvent et de celui auquel ils appartiennent, il faut

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