VIII. — DES CENSURES INFLIGÉES PER MODUM PŒN.E

3087. — I. La suspense et l'interdit peuvent seuls être infligés per modunt pœnœ vindicatives, mais non l'excommunication. Quand la suspense et l'interdit sont infligés comme peines, la monition préalable n'est pas requise, mais le juge doit suivre les formalités de la procédure criminelle en usage, s'il s'agit d'infliger des peines vindicatives. On excepte le cas où le supérieur procède extra-judiciairement ex informata conscientia, en vertu du pouvoir conféré aux ordinaires par le chapitre Cum honestius de la session XIV du Concile de Trente. Ce cas ne se présente que pour la suspense.

3088. — Les vraies censures ne peuvent jamais être portées que pour un temps déterminé ; elles impliquent toujours la condition donec corrigatur. Les peines, au contraire, sont infligées à perpétuité ou pour un temps déterminé.

3089. — II. Les effets delà suspense et de l'interdit infligés comme peines sont absolument les mêmes que ceux de la suspense et de l'interdit infligés comme censures. Si ces peines sont a jure et latœ sententiœ, elles portent avec elles leur exécution et produisent leur effet au for intérieur avant toute sentence déclaratoire. Celui qui les viole encourt l'irrégularité et les autres peines portées contre les violateurs des censures.Lorsque la suspense est portée comme peine et que la sentence n'a été prononcée que de vive voix sans avoir été remise par écrit au coupable, cette suspense est nulle,et sa violation n'entraîne pas l'irrégularité. S. C. In Savonens., 14 septembre 1782. Enfin, au lieu de cesser comme les censures par l'absolution, la suspense et l'interdit infligés per modum pœnœ cessent comme les autres peines par la dispense, laquelle, cepen-

DE DROl i l w UNIQUE.

dan t, est vulgairement appelée absolution Cette dispense esl toujours arvée à l'auteur de la peine, qui seul a le droit d'en Wiwc remise, d'après ce principe général : Tente dispense est réservée, à moins que le contraire ne soit formellement exprirm