Qui peut déposer ou dégrader un clerc

3143. — I. La déposition et la dégradation verbale doivent être prononcées par l'évêque ou par son vicaire spécialement délégué. Pendant la vacance du siège, elle peut être faite par le vicaire capitulaire.

L'évêque ne peut rendre une sentence de dégradation, ni procéder à la dégradation réelle sans être assisté de six prêtres recommandables par leur science, leur vertu et leur dignité ecclésiastique. Tous les assistants de l'évêque ont voix délibérative et décisive, en sorte que leur consentement unanime est nécessaire quand il s'agit de dégrader un prêtre. S'il s'agit de la dégradation d'un diacre ou d'un sous-diacre, certains auteurs prétendent que la majorité des suffrages suffit, mais d'autres soutiennent qu'il faut l'unanimité des voix. Cette dernière opinion est considérée comme la plus probable. Quant à la dégradation d'un clerc constitué dans les ordres mineurs, l'évêque peut y procéder sans l'assistance de personne.

3144. — II. Les effets de la dégradation sont de priver celui à qui elle est infligée de l'exercice des fonctions d'Ordre, de la possession de ses bénéfice, office ou dignité, et de le frapper en même temps d'infamie, et d'incapacité pour toutes sortes de bénéfices ou dignités ecclésiastiques.