CHAPITRE V

Des Dispositions nouvelles relatives à la limitation des Censures, édictées par la Constitution ApostoltccB Sedis.

3148. — La constitution Apostolicœ Sedis de Pie IX, portant limitation des censures, a introduit une modification importante en ce qui concerne les censures latœ sententiœ. Elle en limite le nombre et la gravité ; elle introduit sur quelques points une aggravation de peine,

et i-llc relate successivement les excommunications, les suspense les interdits qui restent en vigueur.

Les excommunications comprennent quatre séries ; les suspenses

n'en comprennent qu'une ; les interdits en comprennent deux ; mais il

faut ajouter aux excommunications, suspenses et interdits relatés dans

institution Apostolicœ Sedis les excommunications, suspenses et

interdits latœ sententiœ portés par le concile de Trente.

lui outre, sont maintenues les censures en vigueur qui concernent, soit l'élection du Pontife romain, soit le régime intérieur des Ordres et Instituts religieux, des Collèges, des Congrégations et Lieux pieux, quels qu'ils soient. Enfin, la Constitution déclare qua l'avenir toute faculté d'absoudre obtenue du Saint-Siège devra être explicite et formelle. Elle révoque tous les privilèges dont les Ordres religieux jouissaient auparavent ; elle maintient au profit des évêques, sauf quelques restrictions, les pouvoirs que le concile de Trente leur avait concédés relativement à l'absolution des censures.

1 /importance pratique et l'autorité de la constitution Apostolicœ Sedis nous font un devoir d'en consigner ici les dispositions.