I — EXCOMMUNICATIONS SPÉCIALEMENT RÉSERVÉES AU SOUVERAIN-PONTIFE

3149. — I. Le premier article comprend tous les apostats, tous les hérétiques leurs adhérents, ceux qui leur donnent asile, leurs fauteurs et défenseurs.

II. Le deuxième article concerne ceux qui sciemment, sans la permission du Siège apostolique, lisent les livres des apostats et des hérétiques où l'hérésie est soutenue, ou les livres d'un auteur quelconque nommément prohibés par Lettres apostoliques ; gardent les mêmes livres, les font imprimer ou en prennent la défense d'une manière quel-

I I I. La même peine frappe les schismatiques et ceux qui refusent opiniâtrement obéissance au Pontife romain.

IV. Le quatrième article nous donne un exemple de schisme en la personne de ceux qui, des ordonnances ou préceptes émanés des Pontifes romains, appellent au futur concile général. Ces appelants, quels

qu'en soient l'état, la condition et la dignité, sont ici atteints ainsi que ceux par l'assistance, conseil ou faveur desquels l'appel a été formulé.

V. Le cinquième article a pour objet ceux qui tuent, mutilent, frappent, arrêtent, incarcèrent, retiennent ou poursuivent d'une manière hostile les cardinaux, les patriarches, archevêques, évêques, et les légats ou nonces du Saint-Siège, ou qui les expulsent de leurs diocèses, territoires, terres ou domaines ; aussi ceux qui donnent l'ordre de commettre ces attentats ou qui les ratifient, et ceux qui à cet effet prêtent secours, conseil ou faveur.

VI. Le sixième article atteint ceux qui empêchent directement l'exercice de la juridiction ecclésiastique, soit au for intérieur, soit au for extérieur, et ceux qui à cet effet recourent au bras séculier et qui provoquent son intervention sous forme d'ordres ; ceux qui donnent les ordres, et ceux qui prêtent secours, conseil ou appui.

VII. Le septième article atteint ceux qui contraignent, soit directement, soit indirectement, les juges laïques à citer à leur barre des personnes ecclésiastiques hors les cas prévus par les dispositions canoniques, et aussi ceux qui portent des lois et des décisions contraires à la liberté et aux droits de l'Eglise. Les juges ne sont point frappés, mais seulement ceux qui les mettent dans la nécessité d'agir. Par ecclésiastiques, on entend ici, même les simples tonsurés, les religieux de l'un et l'autre sexe, leurs novices et convers. Faut-il comprendre aussi les religieux et les religieuses qui n'émettent que des vœux simples ? Nous ne le croyons pas.

VIII. Le huitième article concerne ceux qui recourent à la puissance laïque pour mettre obstacle aux Lettres ou Actes quelconques du Siège apostolique, ou émanant de ses légats ou délégués quels qu'ils soient ; ceux qui prohibent directement ou indirectement la promulgation ou l'exécution des mêmes Lettres ou Actes, et ceux qui, à leur occasion, causent du préjudice ou de la crainte, soit aux parties intéressées, soit à d'autres.

IX. Le neuvième article excommunie ceux qui se rendent coupables de falsification des Lettres Apostoliques, même en forme de bref ou de suppliques en matière gracieuse ou contentieuse, portant la signature du Pontife romain, des vice-chanceliers de l'Eglise romaine ou de leurs vice-gérants, ou une autre signature apposée par ordre du Pape ; ceux qui publient de fausses Lettres Apostoliques, même en forme de bref,ou qui apposent sur les suppliques en question de fausses signatures sous le nom du Pontife romain, ou du vice-chancelier, ou de ceux qui tiennent leur place. Dans ce cas, les mandantes sont atteints par l'excommunication n° III de la série des excommunications réservées aux Ordinaires. Cette affirmation nous paraît trop absolue, sinon fautive, car, sous le n° III en question, il s'agit de ceux qui font sciemment usage de Lettres Apostoliques fausses et de ceux qui coopèrent à ce crime ; parmi les coopérantes peuvent se trouver, selon les circonstances, des mandantes.

X. Le dixième article prononce l'excommunication contre le confesseur qui donne l'absolution à son complice « in peccato turpi », même à l'article de la mort si un autre prêtre, quoique non approuvé pour

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les confessions, peut, sans qu'il en résulte diffamation grave el scan dale, recevoir la confession < lu mourant. Le prêtrequi absout dan cas, absout validement dans l'intérêt du pénitent, mais il encourt l'< communication.

11 esta noter que lorsqu'un Ordinaire est autorisé par le Saint-Su à lever la censure édictée par cet article, ■• outre la pénitence propor tionnée et salutaire qu'il doit imposer, >> la défense absolue de confesser ultérieurement le complice doit être formul

XI. Le onzième article est dirigé contre ceux qui usurpent ou tiennent sous séquestre la juridiction, les biens et les revenus qui appartiennent aux ecclésiastiques, a raison de leurs églises OU bénéfices.

Les mots usurper et séquestrer sont pris ici dans le sens étroit. Celui qui déroberait les revenus, les détiendrait injustement, des qu'il ne les considère pas comme lui appartenant, n'est pas frappé ; il en est île même de celui qui ferait abattre des arbres fruitiers on forestiers dans les dépendances de son bénéfice quand ils ne sont pas épuisés.

Ce dernier pèche néanmoins, car il entreprend sur les droits de son successeur éventuel, puisqu'il n'est qu'usufruitier. Celui qui achète de l'usurpateur même, de l'Etat ou d'un particulier les biens usurpés, pèche, mais il n'encourt pas l'excommunication, à moins qu'il ne se trouve dans le cas de l'article 12 suivant.

Par biens ecclésiastiques il faut entendre aussi ceux des monastères.

Les biens des confréries laïques, lieux pieux, hospices, oblations ou honoraires de messes, ou prédications, ne sont pas compris dans les biens ecclésiastiques visés par l'article 11.

Quant à la séquestration, ceux qui l'ordonnent et ceux qui l'exécutent encourent la censure, mais non ceux qui la provoquent. Ces derniers, toutefois, s'il s'agit de la juridiction, nous semblent atteints par l'article 6.

XII. Le douzième article concerne ceux qui envahissent, détruisent, retiennent par eux-mêmes ou par d'autres les villes, terres, lieux ou droits appartenant à l'Eglise romaine ; et ceux qui usurpent, troublent, retiennent dans les dits lieux la juridiction souveraine ; et aussi ceux qui prêtent pour les faits susdits assistance, conseil ou faveur. Ici, celui qui retient, même en vertu d'un contrat de vente ou d'échange, est frappé.

Telles sont les excommunications spécialement réservées au Pape- La constitution Apostolicœ Sedis fait suivre cette série d'une déclaration importante, d'où il résulte qu'une concession générale d'absoudre des censures réservées au Pape ne suffit pas pour conférer à ceux qui l'ont obtenue le pouvoir d'absoudre des excommunications renfermées dans cette première série. Tout induit antérieur demeure révoqué. De plus , ceux qui osent en absoudre sans être investis d'un pouvoir ial, hors le danger de mort, encourent, par le fait même, une excommunication réservée au Pape. Enfin, ceux qui ont été absous en danger de mort doivent, s'ils reviennent à la santé, recourir à un confesseur muni des pouvoirs nécessaire

Le Pape a déclaré aux Pères du Concile du Vatican qu'il n'avait eu l'intention de retirer les pouvoirs extraordinaires ou les induits

quinquennaux concédés avant la promulgation des Lettres Apostolicœ Se dis.

Ces pouvoirs et ces induits s'accordent même comme par le passé, avec l'adjonction toutefois de cette clause : « nonobstant les dispositions de la constitution Apostolicœ Sedis.yy L'excommunication fulminée contre ceux qui absolvent sans en avoir reçu les pouvoirs n'est pas spécialement réservée. Enfin, les privilèges des réguliers par rapport aux censures comprises dans cette première série, ont été abolis.