AU PAPE

3150. — I. Le premier article a pour objet ceux qui enseignent ou qui soutiennent en public ou en particulier les propositions condamnées par le Saint-Siège sous peine d'excommunication latœ sententiœ ; et ceux qui enseignent et soutiennent comme licite la pratique de demander au pénitent le nom de son complice.

II. Le deuxième article frappe d'excommunication réservée au Pape ceux qui, obéissant à. une suggestion diabolique, maltraitent intérieurement les clercs ou les moines de l'un et l'autre sexe. Ceux qui ordonnent ou conseillent, qui prêtent aide ou assistance, encourent également la censure, quoiqu'il n'en soit rien dit dans l'article; mais c'est ainsi que le canon Si quis a toujours été interprété.

III. Le troisième article atteint ceux qui se battent en duel ou ceux qui simplement provoquent en duel ou l'acceptent, et les complices quels qu'ils soient ; ceux qui prêtent coopération et faveur ; ceux qui en sont volontairement les spectateurs ou qui ne s'y- opposent pas lorsqu'ils le peuvent, ou qui le permettent, quelle que soit leur dignité royale ou impériale.

IV. Le quatrième article prononce la même censure contre ceux qui se font admettre dans la secte maçonnique ou dans les autres du même genre ; qui conspirent publiquement ou en secret contre l'Eglise et les puissances légitimes, et ceux qui prêtent une faveur quelconque aux dites sectes ; enfin ceux qui ne dénoncent pas leurs coryphées et chefs occultes. D'après une déclaration de la S. C. de l'Inquisition du 12 janvier 1370, la société américaine ou irlandaise, dite des fénians, est comprise dans les sectes dont il s'agit dans cet article. On ne doit pas oublier qu'il y a toujours obligation de dénoncer les sectaires occultes, qui ne sont ni coryphées ni chefs. Si la censure est limitée, l'obligation ne l'est pas. Quant à la dénonciation, dès qu'elle est faite, eût-elle été faite tardivement, la censure cesse.

V. Le cinquième article concerne ceux qui violent les immunités ecclésiastiques : « Immunitatem asyli ecclesiastici, ausu temerario, violare jubentes aut violantes.» Ce texte de la première édition officielle portait « violare jubentes aut ausu temerario violantes, » mais une lettre de l'assesseur du Saint-Office, adressée à la Pénitencerie le 10 février 1871, a modifié la première édition conformément au texte que nous reproduisons. D'après une instruction de la S. C. de l'Inquisition du Ier février 1871, la clause « ausu temerario » tombe sur ceux qui violent l'immunité et sur ceux qui ordonnent de la violer. Par consé-

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quent, ceux qui ne font qu'exécuter comme subordonnés des ordres reçus, ou qui, comme magistrats, donnent, en étant requis, les ordres nécessaires, n'encourent pas l'excommunication.

VI. Le sixième article a pour objet ceux qui violent la clôture des religieuses, et pareillement ceux qui admettent et introduisent les violateurs, et encore les religieuses qui sortent de la clôture hors les cas et la forme prescrits par S. Pie V dans sa constitution Decori du 24 janvier 1570. Il s'agit uniquement de la clôture papale, .1 laquelle ! astreintes les religieuses qui font des voeux solennels.

VII. Le septième article atteint les femmes qui violent la clôture des réguliers, et les supérieurs ou autres qui admettent les dites femmes dans la clôture. Ceux-ci encouraient antérieurement par le seul fait la privation de leurs offices et l'incapacité (Ycw posséder à l'avenir, et, de plus, la suspense. Aujourd'hui, l'excommunication, qui est une peine supérieure, étant fulminée, les autres peines cessent indirectement.

routefois, il résulte de la constitution de S. Pic V Dccct, du 10 juil- >, que l'accès dans les monastères, lieux réguliers et cloîtres n'est pas interdit aux femmes lorsqu'on y célèbre la messe ou d'autres offices, processions, sépultures, ou quand la parole de Diku est annoncée dans les lieux susdits. A Rome, dans plusieurs maisons appartenant aux réguliers, le jour de la fête d'un Saint, fondateur de l'institut ou autre, le public est admis indistinctement à visiter dans l'intérieur des monastères la chambre du saint ou tout autre lieu auquel son souvenir se rattache.

VIII. Le huitième article prononce l'excommunication contre ceux qui se rendent coupables de simonie réelle au sujet de bénéfices quelconques, et leurs complices.

IX. Même peine contre ceux qui pratiquent la simonie confidentielle, également au sujet de bénéfices.

X. Même peine contre ceux qui commettent la simonie réelle à l'occasion de l'entrée en religion.

XI. L'article onzième concerne ceux qui, tirant profit des indulgences et autres grâces spirituelles, sont frappés d'excommunication par la constitution de S. Pie V Qitam plénum, du 2 janvier 1569.

Parmi les abus que cette constitution réprouve, figurent notamment ceux-ci : donner, moyennant argent, la permission de se confesser a tel prêtre que le pénitent choisira et d'être absous par lui des cas réser-

; donner la permission de célébrer la messe et de faire les sépultures en temps d'interdit ; d'user d'aliments défendus, sous prétexte de recueillir des fonds destinés à la réparation des églises ou à d'autres bonnes œuvres. Les auteurs de ces abus, fussent-ils cardinaux, sont privés de l'entrée dans leurs églises et de la perception des fruits de leurs bénéfices jusqu'à ce que satisfaction ayant été donnée par eux, la suspense soit levée par le Saint-Siège. Quant a ceux dont la dignité

inférieure à l'épiscopat, ils sont frappés d'une excommunication dont ils ne peuvent obtenir l'absolution que du Pape, si ce n'est à l'article de la mort.

XII. Le douzième article atteint ceux qui recueillent des honoraires de messes, et qui, pour réaliser un profit, les font acquitter par d'au-

. en gardant pour eux une partie de l'honoraire. Pour encourir la

censure, il faut qu'il y ait de la part du coupable une spéculation et qu'un véritable gain soit obtenu. Si l'on opérait sur un seul ou sur plusieurs honoraires en nombre limité, on commettrait une injustice, mais sans encourir la censure. La dite censure n'est encourue que lorsque le gain est réalisé. Observons en passant que la pratique de certains commerçants, qui recueillent des intentions et honoraires de messes a l'effet de procurer aux prêtres leurs clients le moyen de s'acquitter, est dangereuse et abusive, et qu'elle peut en certains cas tomber sous le coup de l'article 12.

XIII. Le treizième article comprend ceux qui sont excommuniés pour cause d'aliénation ou d'inféodation des villes et lieux appartenant à l'Eglise romaine, conformément aux termes des constitutions de S. Pie V Admonet nos ; Innocent IX Quœ ab hac Sede ; Clément VIII Ad Romani Pontifias curam, et Alexandre VII Inter cœteras.

XIV. Le quatorzième article concerne les réguliers qui osent, sans la permission du curé, administrer, hors le cas de nécessité, l'Extrême- Onction ou le Viatique à des clercs ou laïques. La prohibition ne s'étend pas aux laïques attachés aux maisons régulières en qualité de serviteurs, et qui y résident.

XV. Le quinzième article atteint ceux qui, sans une permission légitime, procèdent à l'extraction des reliques dans les cimetières sacrés ou les catacombes de Rome et de son territoire, et aussi ceux qui prêtent assistance et faveur. La censure ne serait pas encourue par un visiteur qui recueillerait dans une tombe ouverte des ossements ; car il n'est nullement constaté que ces ossements soient effectivement ceux d'un martyr.

XVI. Le seizième article atteint ceux qui communiquent avec un excommunié dénoncé par le Pape dans le délit qui est la cause de l'excommunication, c'est-à-dire en prêtant à l'excommunié assistance ou faveur. Il faut même que celui qui communique sache que l'excommunié dont il s'agit a été frappé pour le crime auquel assistance ou faveur a été donnée.

XVII. Le dix-septième article atteint les clercs qui communiquent dans les choses saintes avec des personnes nommément excommuniées par le Pontife romain et qui admettent ces mêmes personnes aux divins offices. Une excommunication dénoncée nommément par l'ordinaire ne rentre pas dans les cas dont il s'agit dans les articles 16 et 17.