I. — DÉFINITION ET ORIGINE DES CONCORDATS
3246. — On entend par concordat, dans le sens le plus large du mot, toute convention entre un prélat et un gouvernement séculier, ayant pour objet de régler les droits respectifs des parties contractantes sur certaines matières de l'ordre religieux.
3247. — L'origine des concordats remonte aux premiers siècles de l'Eglise, car on peut, à la rigueur, donner le nom de concordat aux concessions faites par le Saint-Siège à Constantin, concessions en vertu desquelles ce prince édictait des lois sur la discipline ecclésiastique. Le droit exercé par Constantin supposait une délégation explicite ou implicite du Chef de l'Eglise. C'est ce que prouve l'empressement des empereurs à informer le Pape des mesures qu'ils prenaient et des lois qu'ils édictaient relativement au gouvernement de l'Église. Ainsi Justinien écrivait au pape : « Omnia quae ad Ecclesiarum statum pertinent festinavimus perferre Vestrae Sanctitati. » Or pourquoi les empereurs se croyaient-ils obligés d'informer le pape? « Quoniam, ajoute Justinien, semper nobis fuit magnum studium unitatem vestrae Apostolicae Sedis, et statum sanctarum Ecclesiarum Dei custodire.» Le pape Jean répondit à Justinien pour approuver ce qu'il avait fait : « Quod quia apostolicae doctrinae convenit nostra auctoritate confirmamus.2» Pendant la durée de l'empire allemand, on voit de nombreux exemples de ces sortes de conventions, par exemple, les concordats conclus entre Guillaume V,duc de Bavière, et l'archevêque de Salzbourg(i583); celui de l'électeur Emmanuel avec l'évêque d'Augsbourg.
3248 — Dans le sens strictement technique du mot, les concordats ont une acception beaucoup plus restreinte, et l'on ne comprend sous ce nom que les traités conclus par le Pape comme Chef de l'Eglise avec les divers gouvernements au sujet de la position respective des deux
1. Audisio, /uris naturœ et gentium fundamenta^ L. III, T. 12. — 2. Codex Justinianu?, Lib t, t. 1.
pouvoirs, rds sont, par exemple, les concordai lus au XII* siècle
rntrc le pape Calixteet Henri V, au sujet de l'abolition des investitui entre Nicolas V et Frédéric [II et d'autres princes, pour le rétablissement de la paix en Allemagne et pour le règlement des causes bénéfr iales et des élections ; entre François I'1 et Léon X, pour l'abolition de la Pragmatique Sanction que Charles VII avait fait décréter par l'assemblée de Bourges. Ce dernier concordat réglait les prérogatives du roi en (a- qui concerne la nomination et la présentation des sujets aux Églises cathédrales et abbatiales, la collation des bénéfices inférieurs, les jugements ecclésiastiques et les appels.
3249. — Les concordats conclus entre le Saint-Siège et les gouvernements au XI X1' siècle, diffèrent des précédents en ce qu'ils ne se bornent
pas à régler certains points de discipline, mais qu'ils ont principalement pour objet de faire reconnaître les droits divins de l'Église par la puissance séculière, et de garantir aux catholiques la liberté de leur culte. Ainsi, pour pourvoir au rétablissement du culte en France après la tourmente révolutionnaire du siècle dernier, Pie VII conclut un concordat avec le premier consul (1801). Un nouveau concordat fut conclu en 1817 entre le Saint-Siège et le gouvernement français ; mais ce concordat souleva une telle opposition de la part des Chambres, qu'il ne fut pas exécuté. Dans d'autres provinces de l'Eglise, le Saint-Siège a conclu des concordats avec la Bavière, en 18 17 ; le royaume de Naples, en 1 8 1 8 ; avec l'Espagne, l'Autriche, le Portugal, et avec quelques autres Etats de l'Amérique du Sud, tels que le Brésil, etc.
Le Saint-Siège a également conclu des concordats arec les gouvernements hérétiques et schismatiques, en vue de régler la situation respective des deux pouvoirs en ce qui concerne la liberté du culte catholique dans les pays régis par ces gouvernements. Nous citerons entre autres : l'Allemagne, la Hollande, la principauté de Monténégro, et il y a lieu d'espérer que, prochainement, l'Angleterre réclamera également le régime concordataire.
