‹ Traité théorique et pratique de droit canonique (volume 2)Chapitre 302 sur 391 · I IV. — DE LA LÉGITIMITÉ DES CONCORDATS · texte numérisé non relu

I IV. — DE LA LÉGITIMITÉ DES CONCORDATS

3260. — I. haï vertu de sa Primauté, le Pape a la sollicitude de toutes les Eglises ; c'est à lui qu'il appartient de veiller au maintien de leurs droits et au libre exercice du culte. Pour pourvoir efficacement au respect et à la sauvegarde de ces droits et éviter les conflits de juridiction qui peuvent survenir, le chef de l'Eglise doit pouvoir se concerter avec la puissance temporelle, et conclure avec elle les conventions qui lui paraissent utiles, soit pour mettre fin à un litige relatif à l'extension de

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