S >glia, Ibid., p. 1, c- III

l'un ou l'autre pouvoir, soit pour régler l'exercice de ce pouvoir même et déterminer ainsi d'un accord commun les rapports de l'Eglise et de l'Etat, conformément à la loi de Dieu et aux intérêts bien entendus des deux sociétés.

3261. — Que le chef de l'Eglise possède ce droit, on ne saurait raisonnablement le mettre en doute. Ce droit est une des prérogatives de sa Primauté. En concluant un concordat, il fait acte de législateur ; il ne sacrifie pas les droits de l'Eglise, il se borne à limiter l'exercice de la juridiction ecclésiastique sur certains points qui ne sont pas essentiels. L'Eglise conserve tous ses droits, même sous le régime concordataire, mais elle en réglemente l'exercice dans l'intérêt du bien commun.

3262. — II. Le régime concordataire n'est pas seulement légitime ; il peut même être utile au bien des Eglises auxquelles il est appliqué et leur procurer des avantages au moins relatifs. Il est évident que si le pouvoir civil respectait tous les droits de l'Eglise, le droit commun suffirait à déterminer les rapports des deux pouvoirs. Mais il peut arriver que, dans l'intérêt de la paix commune, il soit utile et même nécessaire que l'Eglise et l'Etat s'entendent et se concertent pour régler l'exercice de leurs attributions respectives, car bien que JÉSUS- Christ ait tracé la ligne de démarcation entre les deux puissances, et bien que celles-ci, maintenues chacune dans sa sphère, puissent vivre dans le plus parfait accord et poursuivre leur fin propre, il n'en est pas moins vrai que bien des causes peuvent contribuer à troubler cette paix nécessaire au bonheur de la société civile comme à celui de la société chrétienne. Ainsi, par exemple, si le pouvoir séculier ne peut plus maintenir au profit de l'Eglise certains privilèges temporels dont la concession n'offrait aucun inconvénient en d'autres temps, et que l'Eglise, à son tour, se trouvant en face d'un Etat qui a cessé d'être catholique, ne puisse plus sans danger lui conserver l'exercice de différents droits spirituels, tels que la collation de bénéfices ou autres attributions de ce genre ; ou encore, si des conflits sont suscités par les passions ou par les partis entre les deux pouvoirs, il y a lieu pour eux de se concerter, de s'entendre, en déterminant par un contrat social leur situation respective et les concessions réciproques que réclament les intérêts de la paix, sans toutefois que ces concessions puissent atteindre la foi et l'indépendance de la juridiction ecclésiastique. Il ne s'agit ici, bien entendu, que de concessions qui restreignent sur certains points l'exercice de cette juridiction.

3263. — On n'est pas admis à objecter que l'indépendance du pouvoir spirituel se trouve atteinte par les concordats. Il n'en est rien. On ne doit pas confondre le pouvoir spirituel considéré dans sa plénitude avec l'exercice de ce pouvoir. La plénitude du pouvoir ecclésiastique est de droit divin. Ce pouvoir a pour objet le bien général de l'Eglise, et il ne peut être ni lié ni limité, mais son usage peut être restreint en certains points par un concordat en vue de l'intérêt même de l'Eglise et de la paix entre les deux pouvoirs. Le régime concordataire est moins parfait que le droit commun auquel il déroge, c'est vrai ; aussi, en consentant des concordats avec les sociétés civiles, les Papes n'ont-ils eu

DE DR( 'l r CAN< (NIQUE.

vue que de prévenir de plus grands maux et de garantir la liberté nécessaire de l'Eglise,

g V. DES CONDITIONS REQUISES POUR LA VALIDITÉ