Institut. Juris publici eccles, p. 1, cap

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dits biens, et il s'est engagé, par l'article XIV, à fournir au un traitement convenable. 1 >e part et d'autre, la volonté des deux pouvoii mellement exprimée. Quant à la matière de la conventi* >n,

elle ne répugne par elle même et en aucun sens à i e genre de tram a< tion. Il y a donc dans cette convention tous les éléments d'un vrai cont nallagmatique ou bi latéral, et, conséquemment, il n'est pas

act de dire que l< ordats sont toujours de purs privilègi

Il n'est pas davantage exact d'affirmer que tous les concordats, sans eption et dans toutes leurs parties, sont des contrats synallagmatiques en sorte qu'il en résulte toujours un lien juridique qui ne permet pas à l'une des parties contractantes de le rompre- a son gré et sans le consentement de l'antre. Ainsi tous les auteurs,les partisans du privilège comme les partisans du contr.it, reconnaissent au Pape la faculté de rompre de sa propre autorité et sans entente préalable, un concordat, quand ii en résulte un péril pour les ."unes : « Quando vergit in périculum anitnarum. » Or, si un concordat était un contrat proprement dit dans le sens strict du terme, le Pape ne pourrait pas, même dans ce eas, rompre le contrat. En outre, il y a certains privilèges, accordés par le Pape dans un concordat, qui ne peuvent être considérés comme matière à contrat. Ainsi la concession faite au prince de présenter ou de nommer les évèques ne nous paraît pas être une matière à contrat. Cette concession ne saurait être assimilée qu'à l'ancien droit de patronage. Or on n'a jamais songé à regarder le droit de patronage comme constituant un contrat. Il s'agit ici d'un droit spirituel qui ne peut être la matière d'un pacte, puisqu'il est hors du commerce et ne saurait être obtenu que par voie de privilège. On ne pourrait pas l'échanger contre des avantages temporels sans se rendre coupable de simonie. Il est donc évident que les concordats ne sont pas toujours, dans toutes leurs parties, des contrats proprement dits.

3279. — Finalement, pour apprécier la valeur contractuelle des concordats, il faut les examiner, non en général et en bloc, mais examiner les articles contenus dans chacun d'eux. Cet examen permettrait de distinguer les articles qui peuvent constituer la matière d'un contrat proprement dit, de ceux qui ne peuvent faire que l'objet d'un privilège que le Souverain-Pontife n'abroge pas sans raisons graves, soit parce que, en Droit : « Decet beneficium principis esse mansurum, » soit par fidélité à la parole donnée qui a été formulée sous forme de contrat '.

2. Le Pape peut-il dénoncer un Concordat de sa propre autorité ?

3280. — Tous les canonistes, sans excepter ceux qui soutiennent l'obligation contractuelle des concordats pour les deux parties, sont d'accord a reconnaître qu'il est des circonstances où le Pape peut dénoncer un concordat de sa propre autorité. Les concordats n'obligent pas plus que les contrats ; or, selon la doctrine commune et certaine des théologiens, quand les contrats ne peuvent plus atteindre leur fin, ils sont rescmdibles. Il en est de même des concordats. S'il arrive que, par suite des événements, ils deviennent funestes au salut des âme-, le Pape peut les dénoncer, par exemple : si, à raison d'une situa-