Voir Journal du Droit canon, juillet. 1894, p

tion nouvelle créée, soit par une révolution politique, soit par toute autre circonstance, une nécessité réelle réclame en faveur des Eglises la révocation d'un concordat dont les dispositions seraient de nature à dégénérer en abus graves, le Pape a le droit, en vertu de sa puissance plénière, de dénoncer ce concordat, car cette puissance plénière est inaliénable, imprescriptible, et elle a pour objet le bien général de l'Eglise. Par conséquent, de quelque manière que le Pape engage sa parole dans un concordat, il ne peut exclure de son engagement cette condition : tdsi aliud exigat bonum Eccksiarùm. C'est ce que déclarent tous les théologiens et les canonistes qui soutiennent la seconde opinion, et, entres autres, Schmalzgrueber. « Quando occurrit causa gravis, extraordinaria, ob quam aliud postulat commune bonum Ecclesi*ae, in ordine ad quod Concordata facta sunt ; médium enim desinit esse médium et negligi débet quando obstat fini. » Mais, même dans ces cas,^ les Papes, comme ils l'ont déclaré dans plusieurs concordats, ne se résignent à la rupture de ces traités qu'après avoir épuisé tous les moyens et toutes les ressources dont ils disposent pour écarter les difficultés et mantenir une entente parfaite.

3281 — En tout cas, quelle que soit l'opinion qu'on adopte sur l'obligation contractuelle qui résulte des concordats pour le Pape, on doit être d'accord de part et d'autre sur les points suivants :

i° Il est hors de doute que les concordats ne peuvent être considérés comme des contrats synallagmatiques dans celles de leurs dispositions qui regardent les choses spirituelles ou les choses connexes aux spirituelles. La raison en est que les choses spirituelles ne pouvant être l'objet d'une vente, d'un achat ou d'un échange, ne peuvent être en aucune façon l'objet d'un contrat. Sous ce rapport, les concordats sont purement des induits ou des privilèges qui peuvent être révoqués par le Saint-Siège.

2° Relativement aux choses purement temporelles, l'obligation qui résulte d'un concordat doit être considérée comme équivalente à celle qui résulte d'un contrat.

30 Les obligations qui résultent d'un concordat, et les concessions que le Pape peut faire au pouvoir temporel, ne doivent pas être entendues dans ce sens que le Pape aliène ou enchaîne sous la dépendance d'autrui la moindre parcelle de son autorité, car le Pape n'est pas le propriétaire de l'autorité dont il est investi : il n'en est que le dépositaire; il est le simple vicaire du véritable et immortel souverain de l'Eglise, qui est JÉSUS-CHRIST. Le pape doit transmettre à ses successeurs le pouvoir qu'il a reçu, tel qu'il l'a reçu, sans la moindre diminution. En conséquence, tout privilège accordé par le Pape, soit aux princes spirituels, Patriarches, Archevêques ou Évêques, soit aux princes séculiers, et limitant ou modérant l'exercice de l'autorité pontificale, est une pure faveur, révocable en tout temps lorsque la jouissance de cette faveur est jugée gravement nuisible au bien de l'Eglise ou au salut des âmes. Bref, l'autorité du Pape est inaltérable, parce qu'elle est déterminée par Jésus-Christ, et qu'elle est maintenue au Pape uniquement par Jésus-Christ.

DE DROl r CAN< >\l«.»i 1 .

3 Les Concordats obligent ils non ieulement les contractants, mais leurs successeurs ?

I is concordats obligent sans aucun doute el aveclamême rigueur les successeurs des parties contractantes, La raison en e I i dent * comme chefs de la so iété qu'ils gouvernent et c'est en

son nom que les Papes et les chefs d'Etat contractent. Sans douter les représentants de l'un et l'autre pouvoir, considérés comme individus, peuvent quitter le pouvoir ou mourir, mais le pouvoir au nom duquel ils ont contracté, et les deux sociétés pour lesquelles le concordai a été conclu survivent aux contractants. Or les successeurs des représentants des deux pouvoirs héritent des obligations comme des privilèges que leurs prédécesseurs leur ont légués; ils ne font avec eux qu'une seule personne morale. D'où il suit qu'après la mort de l'une ou de l'autre de^ parties contractantes, et même de toutes deux, les obligations restent identiquement les mêmes à raison de la survivance des deux pouvoirs, et des deux sociétés pour le bien desquelles le concordat a été consenti. Il en est de même pour tous les contrats passés par les chefs d'une association quelconque agissant comme tels. Pie IX a condamné la proposition qui attribue- à la puissance civile le droit d'annuler ou résilier les concordats consentis avec le Siège apostolique, sans le consentement et malgré les réclamations du Chef de l'Eglise.