DES HÉRÉTIQUES

3287. — Les concordats que le Saint-Siège conclut avec les Etats hérétiques diffèrent essentiellement des concordats conclus avec les sociétés civiles des catholiques. Il y a d'abord entre ces deux sortes de sociétés cette différence, que les sociétés civiles des hérétiques ne reconnaissent pas l'autorité de l'Eglise catholique. Assurément, l'Église pourrait se dispenser de conclure des concordats avec ces sociétés. Cependant elle juge quelquefois opportun de consentir à de semblables conventions pour garantir la liberté religieuse des catholiques qui sont membres de ces sociétés. Ces concordats ont le caractère de conventions et doivent être observés comme de véritables pactes.

3288. — S'il arrive que, dans la suite des temps, un concordat conclu avec une société civile d'hérétiques ne puisse être maintenu sans détriment pour les intérêts spirituels des fidèles, l'Église essaie d'abord de négocier avec le gouvernement civil, pour qu'il soit fait au dit concordat les modifications jugées nécessaires. Si elle échoue danssesnégociations, elle peut dénoncer le concordat et se dégager ainsi de toute obligation,