CHAPITRE II

Des Concordats en particulier.

Ce chapitre comprend non seulement les concordats proprement dits, c'est-à-dire ceux qui ont été librement consentis entre le Saint- Siège et les Etats civils, mais aussi certaines conventions ou règlements sur des matières ecclésiastiques et civiles, lesquelles, n'ayant point été approuvées ou acceptées par le chef de l'Eglise, sont dépourvues de tout caractère canonique.

S I. - DES DIFFÉRENTS CONCORDATS CONCLUS ENTRE L'ÉGLISE ET LES ÉTATS CIVILS.

3289. — Il a existé dans différents siècles des conventions et destransactions entre le chef de l'Eglise catholique et les chefs de divers Etats, soit catholiques, soit seulement chrétiens. Ces actes furent appelés concordats pour la première fois au commencement du XVe siècle. Ceux qui reçurent d'abord ce nom furent conclus en 1418 dans les dernières sessions du concile de Constance, entre le Pape Martin V, d'une part, et, de l'autre, les Anglais, les Allemands et les Français. Le concordat des Anglais fut fait purement et simplement ; ceux des Allemands et des Français furent stipulés pour cinq ans seulement, encore celui des Français demeura-t-il sans effet. Il y eut deux autres concordats germaniques, consentis, l'un en 1447, entre Eugène IV et Frédéric III ou IV, le dernier empereur d'Allemagne, qui fut sacré à Rome empereur d'Occident, l'autre en 1448, entre Nicolas V et le même souverain ainsi qu'avec les princes d'Allemagne. Le premier est plus particulièrement connu sous le nom de concordat des princes, le second sous celui de concordat de Vienne. Léon X et François Ier passèrent un concordat en 15 16. En Espagne, il en intervint deux en 1522 et en 1523 entre les papes Adrien VI et Clém.ent VII d'une part, et Charles VII de l'autre. Benoît XIV en fit un en 1741 avec Charles III, un autre en 1742 avec le roi de Sardaigne,et un troisième en 1753 avec Ferdinand VI. Le Pape Pie VII, pendant son long pontificat, en négocia plusieurs, nécessités par les circonstances, avec diverses nations ; le premier le fut en 1801, avec Bonaparte, premier consul de la République Française ; un autre, le 5 juin 18 17, avec la Bavière ; un troisième, le 1 1 juin 18 17, avec Louis XVIII, roi de France ; un quatrième, le 16 février 18 18, avec Naples ; un cinquième, en 1821, avec la Prusse, sur un échange de notes. Ce fut aussi sous cette forme que Léon XII conclut un concordat,en i824,avec le Hanovre. Le même pape en conclut deux autres: l'un avec les Pays-Bas en 1827, et l'autre en 1828 avec plusieurs cantons suisses. Pie IX conclut également des concordats avec l'Autriche, avec le Wurtemberg, avec le Monténégro, et d'autres

encore plus récents avec certains Etats de l'Amérique du Sud. Presque tous ces concordats ont eu pour objet principal la collation des offices et la nomination aux bénéfices ecclésiastiques, surtout aux évêchés.