Concordat de Léon X et de François Ier

3291. — La Pragmatique Sanction de Bourges, qui était l'œuvre d'une assemblée du clergé et du roi Charles VII, avait introduit des germes funestes de schisme dans les Eglises de France Plusieurs papes, Pie II, Sixte IV, Innocent VIII et Jules II, avaient réclamé et protesté contre cet acte, anticanonique au premier chef puisqu'il n'avait point été approuvé par l'autorité compétente. Le pape Léon X condamna par sa bulle Pastor ALternus cette pragmatique comme illégitime et contraire à la liberté de l'Eglise et aux droits du Siège apostolique. Il conclut avec François Ier un concordat qui mit à néant l'œuvre de l'assemblée de Bourges. Ce concordat fut consenti par les deux parties à Bologne en 15 16 ; et, malgré la vive opposition et les protestations du parlement, de la Sorbonne et d'une partie du clergé, il fut publié le 22 mars 15 17. Le pape s'était engagé à faire approuver ce concordat par le Ve concile de Latran, et il exigea du roi de France qu'il le fît recevoir et publier dans les six mois par les prélats et les parlements de son royaume. Le concordat de 15 17 devint dès lors une loi de l'Eglise et de l'Etat pour le royaume de France, et il y a été en vigueur jusqu'à la révolution du dernier siècle, qui abolit le culte dans ces Eglises.