Cardinal Gousset, lùiJ., ch. XXX, q. 2, p

assez étrange : La véritable lumière des Français allumée contre la teneur de la Pragmatique Sa?iction I ; le savant Elie de Bourdeille, archevêque de Tours, en démontra la nullité ; le Saint-Siège refusa toujours de l'approuver et ne cessa même d'en poursuivre l'abolition ; enfin, Léon X la condamna formellement au Ve Concile général de Latran, sacro approlnmte concilio 2.

3303 — H suit de là que nous ne pouvons donner la qualification de concordat à la Pragmatique Sanction faussement dite de saint Louis, ni à celle qui a été édictée par l'assemblée de Bourges sans l'intervention et l'approbation du Souverain-Pontife.