Les Articles Organiques

3304. — I. Origine des articles oyganiqu es. Le concordat de 1801 consenti et ratifié par Pie VII et par le gouvernement français, ne fut pas respecté par l'une des parties contractantes. Le violateur de la convention fut le chef du Pouvoir, le premier consul, qui le viola le jour même où il le promulgua. Cette promulgation eut lieu le 18 germinal an X (8 avril 1802). Le gouvernement avait annexé au Concordat, de son propre chef, une loi organique comprenant soixante-dix-sept articles qui furent promulgués en même temps que le texte du concordat, et comme faisant partie de la convention passée entre le Saint-Siège et le gouvernement.

3305 — Cette loi organique, publiée sous le titre d'articles organiques, est l'expression des théories régaliennes du Gallicanisme parlementaire, que ces articles érigeaient en maximes et lois d'Etat. Elle renferme une série de dispositions restrictives de la juridiction ecclésiastique, dont plusieurs violent ouvertement les droits reconnus par le Concordat.

Les articles organiques règlent avec minutie un grand nombre de points qui relèvent de la compétence de l'autorité ecclésiastique ; ils révèlent, de la part du législateur, une extrême défiance du clergé, et l'intention très marquée, non seulement de contenir son action, mais de le placer, pour l'exercice de ses fonctions spirituelles, dans une dépendance presque absolue des agents du gouvernement. Quoique rédigés par la puissance séculière seule, sans l'assentiment et à^ l'insu du Saint- Siège, ils furent présentés au Corps Législatif comme faisant partie du concordat consenti et ratifié par les deux Pouvoirs. On espérait ainsi endormir la conscience des fidèles et du clergé en liant deux objets distincts de manière à laisser croire qu'une loi essentiellement contraire à l'indépendance nécessaire du pouvoir spirituel avait été approuvée par le Saint-Siège.

3306. — Pie VII fut péniblement affecté lorsqu'il eut connaissance de la publication des articles organiques. Il n'hésita pas à les réprouver dans le consistoire du 24 mars 1802 ; il déclara devant la Congrégation des cardinaux <( que la consolation qu'il éprouvait du rétablissement de la religion en France lui était rendue bien amère par les articles organiques qui avaient été rédigés sans qu'il en sût rien, et surtout sans qu'il les eût approuvés' ; et pour que le public ne pût ignorer un seul