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mt sa manière de voir à cel égard, Pie \' 1 1 ajouta qu'il n'avait pas manqué de faire parvenir aussitôl clamations au premier con

sul '. • Pie VU ne s'en tint pas [à; il protesta de nouveau par voii diplomatique dans une Lettre du cardinal Caprara, légat du Saint-Sii [8 août i- ette lettre était adre IVL de Talleyrand, ministre

des affaires étrangères. Le cardinal y reprochait au gouvernement Irand'avoir donné ces articles comme une suite du Concordat, ce qui était faux ; d'avoir empiété sur les droits imprescriptibles de l'Eglise ; puis il montrait, dans mu- discussion lumineuse des articles, ce qu'ils contenaient d'illégal, d'injuste et d'erroné.

3307- — Le 2$ février [810, Napoléon apporta par un décret deux modifications aux articles organiques. D'après ce décret, les brefs de la Pénitencerie, pour le for intérieur seulement, pouvaient être exécutés sans autorisation ; l'article 26, qui réglait la fortune et l'âge de ceux qui

devaient être ordonnés, était rapporté ainsi que l'article 36, portant 4 que les vicaires généraux des diocèses vacants continueront leurs fonctions, même après la mort de l'évêque. »

3308. — Malgré ces concessions, qui ne supprimaient d'ailleurs que deux articles et en modifiaient un autre, le Pape n'en demanda pas moins l'entière abrogation de la loi organique. Il saisit l'occasion qui lui était fournie par le concordat de 18 17. Il y fut stipulé fart. 5) « que les articles dits organiques qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que le dit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. »

3309- — L'épiscopat français a également réprouvé les articles organiques et n'a cessé de réclamer contre une législation qui soumettait l'Eglise à l'Etat. En 1809, une commission d'évèques adressa officiellement ses réclamations motivées à Napoléon. Sous la Restauration, les protestations furent plus générales encore. Une lettre signée par soixante-dix- sept évoques déclare que les articles organiques ne constituent pas une loi internationale entre l'Eglise et l'Etat français, puisque l'une des parties intéressées n'a point été consultée et qu'ils furent dressés par le gouvernement français tout seul et à l'insu du Souverain- Pontife.

3310. — Le pouvoir séculier n'a pas respecté non plus les dits articles ; il en a même laissé tomber plusieurs en désuétude et en a modifié d'autres par ordonnances, comme celle, par exemple, qui érige Cambrai en archevêché ; quelquefois même par simple arrêté, tel que celui qui permet aux ecclésiastiques de s'habiller autrement qu'à la française, contrairement à l'article 43.

331 1. — En pratique, l'application des articles organiques a été moins mauvaise que la lettre, au point qu'il en est très peu qui soient pleinement en vigueur. Cependant, leur légalité trouve encore des défenseurs. L'PLtat se croit en droit de les appliquer, et il s'en sert, au moins comme d'instruments de guerre, chaque fois que la passion porte les politiciens à persécuter l'Eglise.

3312. — I ^Illégitimité et nullité canonique des articles organiques, .De tous