‹ Traité théorique et pratique de droit canonique (volume 2)Chapitre 328 sur 391 · IV. Le Syllabus ne se prononce pas pour l'ancien régime · texte numérisé non relu

IV. Le Syllabus ne se prononce pas pour l'ancien régime

3333- — On a dit que la doctrine du Syllabus avait pour but de ramener l'état ancien de la société européenne. L'injustice de cette supposition est évidente. Rien, dans la conduite de Pie IX et dans les actes de son pontificat, ne permet d'attribuer au Pape une telle intention. Pie IX s'est montré constamment, dans ses rapports journaliers et dans son gouvernement, le plus accueillant, le plus humain, le plus universellement bienveillant de tous les princes. Si dans les divers concordats qu'il a concédés aux diverses nations, il n'a jamais trahi les intérêts de l'Eglise ; s'il n'a sacrifié aucun de ses droits sacrés, n'a-t-il pas fait toutes les concessions que réclamaient les temps, les circonstances, les mœurs et l'esprit public de ces peuples ? A-t-il exigé des gouvernements le retour à l'ancien régime ? A-t-il exigé d'eux la reconnaissance du devoir de protéger par l'emploi de la force l'observation de la religion catholique ? L'a-t-il stipulée dans ses concordats avec l'Autriche et le Wurtemberg ? Rien donc ne justifie l'accusation qui attribue au Pape la pensée d'avoir voulu, en publiant l'Encyclique Quanta cura, ramener l'état ancien de la société européenne -.

i. Mgr l'évêque d'Orléans. NN. SS. les archevêques de Lyon, de Paris, de Rennes, les évêques de Blois, de Grenoble, etc., ont enseigné la même doctrine. 2. Mgr l'évêque de

Grenoble et Mgr l'archevêque de Toulouse.

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labus NE CONDAMNE PAS ABSOLUMENT, Al POIN1 Dl VUE DES FAITS, LE SYSTEM! NATURALIST1 Dl LA LIBERTÉ DE CONS- CIENC1 il i '1 - « il il S.

3334. — Le Syliàbus condamne trois propositions qui se tiennent manifestement entre elles et qui ont rapport au système de ceux qui appliquent à la société civile le principe du naturalisme. Voici ces trois propositions :

i° i La condition la meilleure de la société publique et le p ■• de la civilisation exigent absolument que la société humaine soit

•> constituée et gouvernée sans tenir aucun compte de la religion,

omme si elle n'existait pas, ou du moins sans qu'il y ait aucune différence entre la religion vraie et celles qui sont fausses. »

2° i La meilleure condition delà société est celle où l'on ne reconnaît - pas à la puissance publique le devoir de réprimer par la sanction des •■ peines les violateurs de la foi catholique, si ce n'est en tant que la » paix publique le demande. »

3° < La liberté de conscience et <.\c<> cultes est le droit propre de » l'homme, quel qu'il soit ; ce droit doit être proclamé par la loi et » affirmé dans toute société bien constituée ; et les citoyens ont cux- » mêmes droit à une liberté illimitée de manifester hautement et » publiquement leurs opinions, quelles qu'elles :-oient, par les paroles, » par la presse ou autrement, sans qu'aucune autorité, soit ecclésias- » tique, soit civile, puisse la contenir dans certaines bornes. »

• Ainsi, contradictoirement à la première de ces propositions, on

doit admettre que « l'état de société qui exige absolument que dans la » constitution, dans la législation, dans le gouvernement d'un peuple, » on ne tienne nul compte de la religion, ou, au moins, qu'on n'y fasse » aucune différence entre la religion vraie et les religions fausses, quelles » que celles-ci puissent être, » n'est pas absolument le meilleur ou celui qui réalise le mieux l'idéal du progrès.

» Mais, simplement en vertu de la condamnation que le Souverain Pontife en a faite, on ri est pas obligé de croire que cet état de société ne soit pas bon et légitime, et surtout qu'il ne le soit pas si l'on tient « quelque » compte de la religion, ou dans la constitution, ou dans la législation, ou dans le gouvernement de cette société même, et si on y admet une distinction « quelconque » entre la vraie religion et les fausses.

« Ainsi encore, contradictoirement à la seconde proposition, il faut admettre que « l'état de société où l'on ne reconnaît en aucune manière au » gouvernement le devoir de punir, au moins indirectement et dans une » certaine mesure, les violateurs de la religion catholique, » n'est pas le meilleur état de la société; mais il n est pas défendu d'admettre que / état » est au moins relativement bon, qu il est légitime, et même que, à cause de certaines circonstances où se trouve placée une société particulière, étant le seul <L sagement possible, » il est pratiquement le meilleur.

» On serait encore plus autorisé à le regarder comme tel si, dans cette société particulière dont il s'agit, on reconnaît, au moins indirectement, dans de certaines conditions et dans une certaine mesure, au gouvernement le droit d'intervenir, par l'emploi de la force, contre < ertaines violations de la foi catholique.

» Quant à la troisième proposition, le sens de la condamnation est manifeste : ce n'est pas la liberté de conscience et la liberté des cultes en général; ce n'est pas non plus la simple liberté de la parole et de la presse qui sont condamnées, c'est la liberté de conscience en face de Dieu lui-même, c'est la liberté de tous les cultes, quels qu'ils soient ou qu'ils puissent être ; c'est la liberté sans limites et sans règle de la parole et de la presse, ou le droit absolu de penser tout ce qu'on veut, et de dire et d'écrire tout ce qu'on pense. C est cette liberté religieuse et cette liberté de la parole et de la pensée, conçue comme un droit absolu et inhérent à la personnalité humaine, s' imposant à tout gouvernement, quel qu'il soit, devant être proclamée dans tous les pays, placée à la tête de toutes les constitutions, et, par suite, autorisant à accuser d'injustice toute autorité, soit ecclésiastique, soit politique, qui tenterait de la limiter.

» Telle est donc encore une fois le sens réel des propositions que nous examinons ; tel est le sens de leur condamnation dans l'Encyclique. Cette solennelle condamnation est cela, et, à notre sens, elle n'est que cela. x»

3335- — La lettre encyclique condamne très clairement et très énergiquement une doctrine fort accréditée parmi les publicistes modernes, selon laquelle toute liberté devrait être laissée à la manifestation des opinions personnelles en matière religieuse. Est-il vrai que cette doctrine réprouvée par le Pape soit, au contraire, consacrée par les lois françaises ? « Est-il vrai qu'il existe à cet égard une opposition radicale de principes entre l 'Encyclique et notre législation ? Non, cela 11 est pas exact, » dit Mgr l'évêque de Strasbourg :

« Le texte de 1789 relatif à la liberté de conscience est l'article 10 de la Déclaration des droits de V homme et du citoyen, promulguée le 26 août 1789 et reproduite en tête de la Constitution de 1791. Voici ce texte : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses, » pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi » par la loi. »

» Ainsi, la Déclaration garantit toute sécurité aux opinions religieuses aussi longtemps qu'elles ne se manifestent pas ; dès qu'elles

se manifestent, elle les fait tomber sous la surveillance, sous le contrôle et, au besoin, sous l'action répressive de l'autorité.

» On conviendra que la liberté proclamée par la première partie de l'article est prodigieusement réduite par la réserve énoncée dans la seconde.... Je me borne à constater, par l'importance même de la réserve énoncée en l'article 10 de la Déclaration, que les principes de 89 sont bien loin d'autoriser la liberté absolue qu'on revendique souvent en leur nom.2 »

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