CHAPITRE I

De L'administration temporelle des paroisses.

§ I. — Notion et Érection des paroisses, chapelles et oratoires

au point de 'eue de la législation eivile.

i. Les Paroisses i les dues et les Succursale:.

3340. — I. Paroisses. Au point de vue temporel et civil, on entend par paroisse un établissement religieux, public et légal, qui a des biens, des revenus et des charges, et qui est administré par un conseil de fabrique, conformément à des lois et à dc> règlements spéciaux. Ces

lois et règlements sont, les uns édictés par l'autorité ecclésiastique, les autre édictés par l'autorité civile et approuvés par l'Eglise ; il en est d'autres, enfin, que l'Eglise n'a pas approuvés, mais qu'elle subit. l\ existe en France deux sortes de paroisses : les eures et les suecursales. II. Les cures sont desservies par un curé inamovible, nommé par l'évéque et agréé par le gouvernement. Les cures sont de première ou de seconde classe, selon le chiffre du traitement alloué aux curés. Sont, en principe, de première classe, les cures des chefs-lieux de préfecture et des chefs-lieux d'arrondissement. Le gouvernement reconnaît au moins une cure de seconde classe par canton, soit au chef-lieu, soit dans une autre localité.

3341. — III. Les succursales sont les paroisses desservies par des prêtres nommés par l'évêque seul sans le concours de l'autorité civile,et révocables par lui. La seule différence qui existe entre le curé proprement dit et le curé succursaliste, consiste en ce que le premier est inamovible et reçoit un traitement plus élevé. Les devoirs, les attributions et les responsabilités de l'un et de l'autre sont exactement les mêmes.

j. Les Oratoires et les Chapelles.

3342. — La chapelle est une subdivision du territoire de la cure ou succursale, dans laquelle il existe un édifice où le culte est célébré par un chapelain ou vicaire, aux frais de la commune ou section de commune pour l'u de laquelle la chapelle a été établie. La loi civile reconnaît plusieurs espèces de chapelles publiques : la chapelle vicariale, la chapelle simple, dite aussi communale, la chapelle annexe, la chapelle de tolérance, la chapelle de secours, et la chapelle ou oratoir domestique.

1° La chapelle vicariale est ainsi nommée parce qu'elle réunit à s

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titre de chapelle communale le titre d'un vicariat, c'est-à-dire une indemnité de 450 francs, payée par l'Etat et ajoutée au traitement du chapelain, qui est fourni par la commune. Elle est une subdivision du territoire paroissial et a pour but d'assurer le service régulier du culte à une commune ou section de commune très éloignée de l'église paroissiale \

2° La chapelle simple et communale ne diffère de la précédente qu'en un seul point, c'est que le /titre de vicariale n'étant point annexé à celui de chapelle communale, le traitement du chapelain est entièrement à la charge de la commune.

Les chapelles vicariales et simples sont aptes à posséder et recevoir des dons et des legs ; elles ont une administration indépendante et un conseil de fabrique à part. Elles sont dispensées de concourir aux frais du culte et à l'entretien de l'église principale dont elles sont détachées. Le traitement du prêtre qui dessert une chapelle simple est entièrement à la charge de la commune 2.

30 La chapelle annexe est une église dans la circonscription d'une paroisse, où la célébration du culte est autorisée sur la demande des principaux habitants, qui s'obligent à supporter seuls les frais du culte et du traitement du chapelain. L'annexe n'est pas une circonscription ecclésiastique ; c'est un établissement précaire à la charge des particuliers qui ont souscrit à l'obligation de subvenir à ses dépenses. Elle a une existence légale et peut être l'objet de donations ou fondations dont les revenus lui sont exclusivement applicables. Toutefois elle n'a pas la personnalité civile. Les donations qui lui sont faites sont acceptées par la fabrique de l'église dont elle est dépendante 3. Les annexes ne sont pas dispensées de contribuer aux frais du culte dans l'église du chef-lieu paroissial 4.

40 La chapelle de tolérance est une ancienne église paroissiale ou chapelle vicariale non comprise dans la nouvelle organisation des diocèses, attribuée à la fabrique ou à la commune et ouverte au culte par l'évêque. Ces sortes de chapelles dépendent du curé de la paroisse, q:ui y célèbre ou y fait célébrer les divins offices et en administre les biens et revenus, purement mobiliers, avec le concours de quelques habitants choisis par lui et formant ainsi une sorte de conseil, lequel, toutefois, est extra-légal. Il convient d'en faire agréer les membres par l'évêque.

5° Les chapelles de secours ont pour but de venir en aide à des centres de population trop éloignés du chef-lieu paroissial. Elles relèvent de la fabrique de l'église de ce chef-lieu, et le curé peut y célébrer les offices quand il le juge convenable. La chapelle de secours peut recevoir des dons et des legs ; mais ces dons et legs sont administrés par l'église paroissiale.

6° Chapelles ou oratoires domestiques. La législation civile mentionne également les chapelles domestiques et les oratoires particuliers, sans spécifier les caractères et les différences de ces deux sortes d'oratoires. Ces oratoires ne peuvent être établis sans la permission expresse du gouvernement. Dans la pratique,on considère comme oratoires particuliers ceux qui sont destinés au service religieux d'un établissement

1. Décret du 30 sept. 1807. Ordonn. du 25 août 18 19. — 2. Ordonn. du 19 janv. 1820. -

3. Décret du 30 sept. 1807. Ordonn. du 25 août 1819. Ordonn. du 19 janv. 1820. —