Notion des Fabriques

3345- — I- Les fabriques sont, au sens de la loi civile, des établissements publics et des personnes civiles, capables de recevoir, d'acquérir et de posséder. Leur origine est très ancienne dans l'Eglise, mais jusqu'à la Révolution du dernier siècle les fabriques étaient des établissements purement ecclésiastiques placés sous le contrôle exclusif de l'évêque. Les fabriques ont été rétablies par le décret de 1809, qui est la base de la législation actuelle. Toute cure, succursale, chapelle vicariale, reconnue par l'Etat et ayant une existence indépendante, doit avoir une fabrique 2.

Les annexes et chapelles de secours n'en ont pas. L'administration de leur temporel : acquisitions, aliénations, actes judiciaires, etc., appartient à la fabrique du chef-lieu paroissial 3. Mais ces chapelles peuvent avoir un conseil extralégal chargé de la gestion des biens, et qui n'a besoin de recourir au trésorier de la fabrique paroissiale que pour les formalités légales4.

3346. — II. Conseils de fabrique. Tout conseil de fabrique se compose de membres de droit et de membres élus. Sont membres de droit le curé et le maire ; il y a en outre cinq membres élus dans les paroisses qui comptent moins de 5000 catholiques, et neuf dans les paroisses qui en comptent 5000. Les conseillers de fabrique doivent être catholiques, pris parmi les notables, âgés de 21 ans au moins, domiciliés dans la paroisse, dévoués aux intérêts de l'église, où ils ne peuvent remplir aucun emploi salarié5. Ils ne doivent être ni flétris par une condamnation, ni domestiques, ni d'une profession infamante. — L'empêchement de parenté n'atteint que les marguilliers et non les conseillers. (Cons. d'Etat, 21 mai 1828 ; — Ministère des cultes, 15 juillet 1867.)

Quand une paroisse comprend plusieurs communes, le maire du chef-lieu paroissial est seul membre de la fabrique. — Si la commune

I. Dec. du 22 déc. 1812, art. 8. — 2. Décret de 1809 et Ordonn. du 12 janv. 1825. — 3. Conseil d'Etat, avis du 28 déc. 1818. — 4. Cire, minist. n mars 1P09. — 5. Lettr. minist. 30 août 1848 et 2 juin 1864.