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a plusieurs paroisses, le maire est membre des fabrique deces paroi S'il n'est pas catholique, il doit se faire remplacer par un adjoint ou un iseiller. Le curé est membre de droit des fabriques de toutes le; et chapelles qu'il dessert. Les vicaires peuvent remplacer le « uré empêché, mais ils ne peuvent pas être élus conseillers. Littr. mi\ du 29 août [8

3347- 1 1 1. Quand on forme un conseil de fabrique pour la pr< mière fois ou qu'il y a lieu de pr< céder à son renouvellement intégral, la nomination est faite par l'évêqueet par le préfet, sur la présentation du curé et du main.-, et consignée dans le registre des délibérations. Si le est composé de neui membres, cinq sont à la nomination de l'évêque, et quatre à celle du préfet ; s'il n'est compose- que de cinq membres, l'évêque en nomme trois, et le préfet deux. (Décret de. i8oçi art. 6») Le conseil, une fois constitué, se continue par la voie d'élection, en >e renouvelant partiellement tous Les trois ans. Après les trois premières «muées, cinq membres, si le conseil comprend neuf membres élus, trois, s'il n'en comprend quecinq, doivent sortiretetre remplacés ou réélus ; les autres après six ans révolus. Les membres sortants, après les trois premières années, sont désignés par le sort (Ibidv art. y.j Le renouvellement triennal a lieu dans la session de la Quasimodo après la discussion et l'apuration des comptes du trésorier. Les membres sortants se retirent, et on élit les nouveaux fabriciens. Si quelques-uns des nouveaux n'acceptent pas, le conseil les remplace séance tenante. Si le refus d'acceptation n'a été notifié qu'après la séance où expirent les pouvoirs de l'ancien conseil, leur remplacement est dévolu au nouveau. Le conseil nomme ensuite son président et son secrétaire, dont onctions ne durent qu'un an, remplace le marguillier sortant, dresse et discute le budget. Ni le curé ni le maire ne peuvent être président, parce qu'ils doivent siéger à droite et à gauche du président. Le même fabricien ne peut pas être élu président et secrétaire. (Ibid. art. 4. — Conseil d'Etat, 7 févr. 1867.) En cas de vacance par décès ou démission d'un conseiller dans le cours de l'année, le conseil pourvoit à son remplacement dans la première réunion qui suit la vacance ; le nouveau fabricien n'est élu que pour le temps d'exercice qui restait à celui qu'il remplace. {Ordonn. du 12 janv. 1825.) — Dans le cas où le conseil de fabrique négligerait d'opérer aux époques indiquées le renouvellement de ses membres, l'évêque devrait le mettre en demeure de procéder aux élections dans le délai d'un mois, faute de quoi, le délai écoulé, l'évêque pourrait procéder d'office à la nomination. (Ibid, art. 8. — Circul. vùnist. C) juin 1 888/ Enfin, si, après plus de six ans révolus, aucun renouvellement n'a été opéré, la réorganisation intégrale de la fabrique par l'évêque et par le préfet s'impose. Dans le cas où il ne reste aucun membre élu, par démission ou autrement, l'administration des cultes prétend que pour ce cas c'est encore à l'évêque et au préfet, sur l'invitation du ministre <'es cultes, a nommer les fabriciens. [Lettr. minist.> 1862 et 1870.)

3348. — L'élection des conseillers se fait à la majorité absolue des voix exprimées, lui cas de partage dc^ voix après un second scrutin, le plus âgé obtient la préférence. La voix du président n'est jamais prépondérante. (Conseil d'Etat, g juillet i8;vS. Pour procéder valablement aux élections triennales, il suffit que le nombre des fabriciens qui

y prennent part représente plus de la moitié du nombre des membres dont ce conseil est composé au moment même de ces élections. Si, par suite de décès ou de démission ou pour d'autres causes, le nombre d'électeurs était insuffisant, l'évêque seul ferait les nominations. (Ord. du 8 févr. 1 844.)

C'est le ministre des cultes qui a le droit, sur la demande de l'évêque et sur l'avis du préfet, de dissoudre les conseils de fabrique, « pour défaut de présentation du budget ou de reddition des comptes, ou pour toute autre cause grave. » Un fabricien pourrait être également révoqué par le ministre pour cause de négligence ou d'indignité.

3349- — Les réunions ordinaires ont lieu, d'après le décret de 1809 et l'ordonnance de 1825, quatre fois l'an, de trois mois en trois mois, savoir : le dimanche de Quasimodo et les premiers dimanches de juillet, octobre et janvier. En dehors de ces époques, le conseil peut s'assembler exti'aordinairement, pour affaires urgentes, mais sur l'autorisation de l'évêque et du préfet. Le lieu des délibérations est le presbytère. Le décret de 1 809 indique aussi l'église ou un lieu attenant à l'église. La réunion doit être annoncée au prône le dimanche précédent. Il est mieux encore d'ajouter à cette annonce une lettre de convocation à chaque membre. Une délibération n'est valide qu'autant que plus de la moitié des membres y ont pris part. La délibération est prise à la majorité absolue des voix ; — en cas de partage, le président a voix prépondérante, mais au second tour de scrutin seulement. — Les délibérations doivent être inscrites séance tenante par le secrétaire, et signées par tous les membres présents ; — les délibérations et décisions n'ont pas besoin d'être approuvées par l'évêque, à l'exception de celles qui fixent les budgets ou ont pour objet un bail, des plans, des devis, la vente d'objets d'art, etc. — Les délibérations prises dans des réunions extraordinaires non autorisées ou par un conseil non légalement constitué, ne sont pas nulles de plein droit ; il faut un décret ou un arrêté ministériel pour les annuler.

L'annulation des délibérations prises dans des réunions régulières, quand ces délibérations sont ou illégales ou contraires aux intérêts de l'église, ne peut être prononcée que par le chef de l'Etat. Ni l'évêque ni le préfet ne peuvent prononcer cette annulation ; ils ne peuvent que la demander. Le président du conseil a la police de l'assemblée ; il convoque le conseil et dirige les débats. En cas de partage des voix, il a voix prépondérante, mais dans les délibérations seulement et au second scrutin.