Bureau des marguilliers. — Ses fondions

3350. — I. Le bureau des marguilliers remplit le rôle de pouvoir exécutif ou d'une commission executive chargée de tous les détails du service paroissial. Il se compose du curé, qui en est membre de droit, et de trois autres membres élus par le conseil et choisis parmi les conseillers, à l'exclusion du vicaire (Décis. minist., 13 mars 1865 et 3 août 1870). Le curé a la première place au bureau comme au conseil, à la droite du président. Le bureau des marguilliers nomme chaque année un président, un trésorier et un secrétaire. En cas de négligence, l'élection est dévolue à l'évêque. (Circul. du 6 juin 1888.) Le curé peut être

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étaire du bureau mais non président ni trésorier. Le président et le secrétaire peuvent l'être aussi du bureau, mais non trésorier

P cis, niimst., oct 1S11 \, 1 .i-N fonctions du trésorier sont essentiellement gratuites DSa's. mt'nist., 4 oct. [821 . Journal des fabriques, [886, p D'après l'article 14 du décret de 1809, ne peuvent être

en même temps membres du bureau, les parents ou alliés, jusques et \ compris le degré d'oncle et de neveu. — Chaque année, le dimanche delà :mo<1<\ un des trois marguilliers est soumis à la réélection

par le conseil ; il est toujours rééligible. C'est toujours le plus ancien en exercice qui doit sortir. En cas de négligence dé non remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire, l'évêque y pourvoit d'offi

Décret de 1 809, art. 1 7.

3351. — 11. L'assemblée du bureau a lieu tous les mois à l'is

la messe paroissiale. (Jbid. art. 22. ( Juant aux assemblées extra dinaires, elles sont convoquées d'office par le président ou sur la demande du curé art. 23. Les membres du bureau doivent être au moins trois pour pouvoir délibérer légalement. Le président a voix prépondérante; le secrétaire doit rédiger séance tenante les délibérations, qui doivent être signées par les membres présents.

Les fonctions du bureau sont de dresser le budget de la fabrique et de préparer les affaires qui doivent être portées au conseil ; d'exécuter les délibérations du conseil ; de veiller à l'acquit des fondations et autres charges de la fabrique ; de conclure les marchés et de faire tous les actes de l'administration journalière du temporel de la paroisse '. Il appartient au bureau de dresser le procès-verbal de prise de possession des curés et des vicaires rétribués par l'Etat, et cet acte fait date pour leur traitement. (Ordonn. du 13 mars 1832.)

£. Di oits et devoirs du ïiwj comme membre du bureau.

3352. — i° Le curé peut convoquer le bureau extraordinairement Ordonn. du 17 juin 1817), et provoquer sa délibération sur tout ce

qui lui paraît intéresser le culte ; 2° il a droit, comme le président et le trésorier, à une des trois, clefs de l'armoire de la fabrique ; 30 il rend compte au bureau de l'acquit des fondations tous les ans à la séance de mars ; 40 il fixe le placement des bancs et des chaises, sauf recours à l'évêque (art. 39) ; 50 il agrée les prêtres habitués et leur assigne leurs fonctions (Jbid.), désigne le prêtre sacristain, le chantre-prêtre et les enfants de chœur ; 6° dans les paroisses rurales, il nomme et révoque les officiers d'église, chantres, sonneurs et sacristains (Ordonn. du 17 janv. 1825) ; 70 il conserve un exemplaire de l'inventaire du mobilier, qu'il doit signer, et il a la responsabilité de tout ce qui est dans l'église. C'est pour cela même qu'il devrait en avoir seul les clefs.