Droits et devoirs du trésorier

3353. — L'importance des fonctions du trésorier exige qu'on n'appelle à cette charge qu'un homme éclairé, actif, honnête et dévoué aux intérêts de l'Eglise, car c'est sur lui que repose, presque exclusivement, l'administration active de ses revenus ; il doit présenter, tous les trois

1. Les fonctions du bureau sont longuement détaillées dans le décret de 1809, art. 24 a 91.

mois, au bureau des marguilliers, un bordereau de la situation active et passive de la fabrique ; il rédige le budget, dresse les comptes, fait les recettes, opère les recouvrements, solde les dépenses, délivre les mandats-commandes ou ordres de fournir ; il tient un registre -journal des recettes et dépenses, coté et paraphé par le président du conseil ; il fait les significations et poursuites contre les débiteurs en retard ; il figure comme agent de la fabrique dans tous les actes légaux et la représente en justice ; agent comptable de la fabrique, il est personnellement responsable des pertes provenant de sa négligence ou de son incapacité, et pourrait être poursuivi judiciairement s'il manquait gravement à quelque devoir de sa charge l.

Il convient que le curé refuse les fonctions de trésorier, afin de s'éviter tout soupçon injurieux et des débats fâcheux pour sa dignité. Mais il peut venir en aide au trésorier dans l'exercice de ses fonctions et le diriger par ses conseils.

§ II L — Droit de propriété des Fabriques et autres établissements

ecclésiastiques.

i, Conditions civiles du droit de propriété.

3354- — Au point de vue du droit canonique, pour qu'un titre ou établissement ecclésiastique soit apte à posséder, il suffit qu'il soit canoniquement érigé, c'est-à-dire reconnu par l'autorité ecclésiastique compétente, laquelle lui confère la personnalité morale. Mais d'après la législation française en vigueur, pour qu'un établissement ecclésiastique soit civilement apte à posséder, il faut : i° qu'il ait reçu une existence légale et soit reconnu comme personne civile par une loi ou par une ordonnance ou décret du chef de l'Etat 2 ; 2° qu'il obtienne pour chaque cas en particulier l'autorisation du gouvernement, sur l'avis préalable de l'évêque et du préfet s'il s'agit d'immeubles, dons ou legs dont la valeur excède 300 francs. S'il s'agit de dons en argent ou objets mobiliers dont la valeur n'excède pas cette somme, l'autorisation du préfet suffit 3. D'après le décret du 15 février 1862 et la circulaire du 10 avril suivant, les dons faits aux Fabriques seulement, même en immeubles, et ne dépassant pas la valeur de 1000 francs, peuvent être autorisés par les préfets, pourvu que ces libéralités ne donnent lieu à aucune réclamation et ne soient pas jointes à d'autres dons devant être autorisés par décret.

La législation civile n'accorde pas l'existence légale à tous les établissements religieux canoniquement érigés. Elle ne reconnaît la personnalité civile qu'aux évêchés, aux chapitres, aux grands et petits séminaires, aux cures et succursales, et aux fabriques 'des cures, des succursales et des chapelles vicariales et communales.

Plusieurs communautés religieuses jouissent également de la personnalité civile et peuvent être l'objet de donations à leur profit. Telles sont les congrégations de Saint-Lazare et des Missions étrangères, l'institut des Ecoles chrétiennes, les Sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, les

1. Décr. 1809, art. 25, 35, 38, 59, 90. — 2. Loi du 2 janvier 1817. — 3. Ordonn. du 2 avril 18 17, art. Ier.

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Sœurs de Saint-Charles, el autres communauté . presque toutes ei gnantes et hospitalières. Quant aux autre: communautés ou instituts, la propriété collective leuresl légalement impossible, à moins que leurs membres ne forment entre eux une société civile ou commerciale, comme en forment les industriels et les commerçants.

3355 En principe, l'Eglise est indépendante du pouvoir civil en ce qui se rapporte à l'administration de ses biens. So< iété libre et par faite, l'Eglise a le pouvoir de les administrer et d'en user selon qu'elle le juge convenable 2649 Toutefois, en vertu des concordats

consentis par le Saint-Siège, réglant les matières communes, les règles canoniques peuvent être modifiées en certains points, et l'on doit se conformer aux dispositions qui résultent des conventions passées entre irs deux pouvoirs. Mais en dehors de ces dérogations au droit commun, par le Saint-Siège, toute ingérence du pouvoir civil dans l'administration, qui se produit contrairement aux saints canons, malgré les réclamations du pape et des évêques, et, à plus forte raison, toute spoliation, constituent un véritable attentat à la propriété; c'est bien plus, un vol doublé d'un sacrilège. Alors même qu'on ne peut se soustraire aux prescriptions abusives du pouvoir civil, et qu'on est obligé de les subir, le droit de l'Eglise n'en reste pas moins intact et imprescriptible. Il importe de tenir compte de ces réserves.