Droits et charges

3389- I- Les droits du curé sur la mense curiale sont, comme nous l'avons dit, «.eux de l'usufruitier. L'usufruit commence le jour de la prise de possession, constatée par le bureau a\c^> marguilliers, et expire le jour de la mort du curé, de l'acceptation de sa démission, ou de sa prise île j ion d'un autre poste. Les revenus de l'année civile ( [er janvier

au 31 décembre appartiennent à l'ancien titulaire jusqu'à l'ouverture de la vacance, et au nouveau depuis le jour de sa nomination. (Décret [813, art 24. Si le remplacement du curé n'est pas immédiat, les revenus afférents a la durée de la vacance sont mis en réserve et destinés à subvenir aux grosses réparations des bâtiments de la mense curiale. Si les revenus sont en biens naturels, coupes de bois, il faut déduire les frais de culture et autres pour évaluer équitablement le revenu net. Les conflits qui peinent survenir relativement à ce partage sont canoniquement du ressort de l'évêque, et civilement du conseil de préfecture, ibidem, art. 26.)

339°- — IL Le curé est obligé : i° de payer les impôts ordinaires et la taxe de main-morte, excepté pour le presbytère et le jardin attenant s'il en existe un. (Loi du 4 frimaire an VI ; — avis du Conseil d'Etat, 23 avril F 8 3 6 ; 2" de faire toutes les réparations locatives et d'entretien (\c< biens dont il jouit, et les grosses réparations (s'il n'y a de fonds en réserve dans la caisse;, jusqu'à concurrence du tiers du revenu annuel seulement. Pour le reste, il peut recourir à un emprunt autorisé ou a une aliénation partielle des biens de la mense. On doit excepter le presbytère, dont les réparations locatives et les dégradations imputables au curé sont à sa charge. Quant aux grosses réparais, elles incombent à la fabrique, et à son défaut à la commune (Loi du 5 avril 1884, art- l3&) ! 3° C'L' supporter les frais des procès intentés à la mense et de toutes poursuites à fin de recouvrements. Le décret

du 6 mars 1813, art. 22, veut que, lors de la prise de possession de chaque cure, il soit dressé, à la diligence du trésorier, un état de situation du presbytère et de ses dépendances. En cas d'omission de cette formalité, le curé est supposé avoir reçu le presbytère en bon état de réparations locatives et sans dégradation, et il sera tenu de le rendre tel, sauf preuve contraire. fCode civil, art. 1731 ; — Décret de 1809, art. 44.)

§ II. — Exercice du. droit de propriété des cures.